1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tremblay-en-France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de stores et de rideaux dans les bâtiments communaux
Description: Le marché a pour objet la fourniture et pose de stores et rideaux réalisés pour le compte de la Ville de Tremblay-en-France, dans les établissements communaux existants actuellement et dans ceux pouvant être acquis ou construits pendant toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: 8f080f89-7a4f-4ce5-b40e-0b52fdbf64b7
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Montant maximum annuel HT : 300 000,00 euros - Montant maximum pour 4 ans HT : 1 200 000,00 euros
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515100 Rideaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores, 39515400 Stores
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toute période confondues est de 48 mois. Les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de stores et rideaux dans les bâtiments communaux
Description: Le marché a pour objet la fourniture et pose de stores et rideaux réalisés pour le compte de la Ville de Tremblay-en-France, dans les établissements communaux existants actuellement et dans ceux pouvant être acquis ou construits pendant toute la durée du marché.
Identifiant interne: AO24-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515100 Rideaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores, 39515400 Stores
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; 2 - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; 3 - Les articles R2242-1 à L2242-21 du code du travail imposent à l'employeur d'engager une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. En ce sens, les candidats ont le devoir de transmettre une attestation sur l'honneur répondant aux obligations de ces articles; 4 - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 2 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2 - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 3 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; 4 - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; 5 - QUALIBAT RGE pour les stores extérieurs ou références équivalentes; 6 - Amiante sous-section 4 pour percement ou références équivalentes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Présentation des moyens humains et matériels de l'entreprises dédiés au marché, références, provenance des principales fournitures utilisées (marques, caractéristiques techniques, etc...), liste des fournisseurs, mode et délais d'approvisionnement, durée de garantie du matériel fournit posé, etc. (10 pts). 2 Méthodologie et organisation humaine mise en place pour suivre le marché (technicien ou ingénieur référent, personnel affecté au marché, etc...), présentation des équipes d'exécution, formations, expériences, habilitations, etc... (20 pts). 3 Mesures de sécurité, de gestion des chantiers, travail en milieu occupé, travaux en milieu amiantés (10 pts). 4 Engagement du candidat sur les délais d'exécution qu'il garantit au cours de l'exécution du marché et notamment pendant les vacances scolaires. Il devra bien être explicité la cohérence entre les moyens et les délais annoncés. (10 pts).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés, etc...
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Basé sur le montant total du bordereau des prix unitaires (BPU). L'offre du candidat le moins disant obtient la note de 45/45, la note des autres offres est calculée au moyen de la formule suivante : note (candidat) = prix mini/prix (candidat)*45
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d’enregistrement: 21930073800271
Adresse postale: 18 bld de l'Hôtel de Ville
Ville: Tremblay-en-france
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149637106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2b6c74b-faf9-424d-bbe6-0f06ee906236 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 14:59:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265723-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
