1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction, extension et restructuration d'un ensemble de bâtiments du Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux - Pôle PUMA
Description: Marché ordinaire composé de 18 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni au DCE. Pour les lots suivants, la visite est obligatoire : - Lot 01 : Désamiantage - Lot 02 : VRD - Lot 03 : Gros-oeuvre - Démolition - Curage - Lot 05 : Façades - Lot 06 : Etanchéité - Lot 07 : Menuiseries extérieures - Lot 09 : Plâtrerie - Faux-plafonds - Lot 14 : Electricité (CFO - CFA - SSI) - Lot 15 : CVC - Plomberie - Lot 18 : Syndic de chantier Deux dates sont proposées : Date de visite n°1 : 22 MAI 2024 - matin OU Date de visite n°2 : 04 JUIN 2024 - matin Une attestation de visite obligatoire sera remise au candidat et devra être jointe à l'offre. La non-réalisation de la visite obligatoire entraînera le rejet de l'offre (offre irrégulière). Pour les autres lots, une visite de site est conseillée. Les entreprises devront obligatoirement prévenir la Maîtrise d'oeuvre de leur souhait d'effectuer cette visite. Contact à prévenir : Monsieur Vincent VISOMBLIN - v.visomblin@tlr-architecture.fr - copie à Monsieur Luc Manon lmanon@ch-perrens.fr Cette visite sera assurée par la Maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: f13ac651-3e0a-4998-87f7-5a731c870a1e
Identifiant interne: 2024TVX01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 654 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 18
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 18
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désamiantage
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Voirie et Réseau Divers
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gros-Oeuvre - Démolition - Curage
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Charpente Bois - MOB
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Façades
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Etanchéité
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Menuiseries extérieures
Description: test
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Serrurerie
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Plâtrerie - Faux-plafonds
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Menuiseries intérieures - Mobiliers - Signalétique
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Revêtements de sols souples - Carrelage - Faïence
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Peinture
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Ascenseurs
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Electricité (CFO - CFA - SSI)
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: CVC - Plomberie
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Fluides médicaux
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Paysage
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Syndic de chantier (PSE)
Description: Les travaux du présent lot sont présentés dans le Cahier des Clauses Particulières et Techniques
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: La consultation ne prévoit pas d'options au sens du droit de l'Union Européenne (tranches optionnelles, marchés reconductibles ou marchés portant sur des travaux similaires). En revanche, la consultation prévoit 1 Pse obligatoire pour le lot suivant : - Lot 03 - Gros-oeuvre - Demolition - Curage : Pse 1 = Syndic de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade
Ville: Bordeaux
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique signée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014?873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes signée - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212?1 à L. 5212?11 du Code du travail- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263?12?1 du code du travail relatif au travail détaché signée - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nota : Pour le lot 03 - Gros-oeuvre - Démolition - Curage : le chiffre d'affaires annuel devra être à minima de 5,5 M euro(s) Ht (par application de l'article R 2142-7 du Ccp)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat Rge pour les lots concernés par les Cee : ==> Lot 03 : Gros oeuvre, Démolition, Curage ==> Lot 05 : Façades ==> Lot 06 : Etanchéité ==> Lot 07 : Menuiseries Extérieures ==> Lot 14 : Cfo/Cfa ==> Lot 15 : Cvc - Plomberie La non-fourniture de ces certificats est un motif d'irrégularité et de rejet de la candidature/offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Obligation de vigilance notamment vis-à-vis des travailleurs détachés :Le cas échéant, il sera demandé aux candidats susceptibles d'être retenus de compléter leur offre si les indications suivantes relatives au personnel affecté au chantier n'y figurent pas : s'ils sont en Cdd, en Cdi et/ou si ce sont des travailleurs détachés, ainsi que les conditions d'hébergement de l'ensemble de ces personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chu Bordeaux
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33400
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR LE
Téléphone: 0556795679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 727870
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 780481
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37d2065f-1998-4dd8-b3c0-bbf78d667233 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 18:10:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266014-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
