1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration partielle du bâtiment administration/demi-pension au Lycée Gaspard Monge à CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Description: Restructuration partielle du bâtiment administration/demi-pension du lycée Gaspard Monge - Charleville Mézières Les surfaces des locaux concernés par l'opération sont de 1 295 m². Il s'agira de : - Phase 1 : Construction d'une cuisine et locaux annexes dans la cour du lycée, - Phase 2 : Démolition de la cuisine existante et construction en extension de la nouvelle cuisine de nouveaux locaux à usage de salles de restauration des élèves, invités et enseignants, - Phase 4 : Mise en place d'un ascenseur dans le bâtiment principal, - Phase 5 : Démolition du bâtiment infirmerie et réaménagements des espaces extérieurs y compris de la cour récréative. Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants : APS/APD/PRO/EXE/SYNT/ACT/DET/AOR et GPA pour l'ensemble du programme. Il sera adjoint au présent marché 3 missions complémentaires : - Mission DIAG - Mission SSI - Mission BIM Montant estimé des travaux :3 582 000,00 euro(s) HT (valeur mois M0 mars 2024) Délai global de réalisation des travaux : 34 mois dont 1 mois de préparation Délai prévisionnel global de la mission : 60 mois
Identifiant de la procédure: ed459181-e8fe-4ac1-a1be-8df10c065a5f
Identifiant interne: 2024M0223
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Monge
Ville: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation s'adresse à une équipe de Moe disposant de compétences et de qualif. relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, cuisiniste, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), études paysagiste, études thermiques, études qualité environnementale, études techniques des structures, études techniques des fluides, Cvc, courants forts et faibles Il s'agit de la première étape de la consultation (sélection des candidats à présenter une offre) Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Compétences, moyens humains et en équipements du groupement, références opérationnelles pour des opérations d'étendues et complexité similaires. La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les documents du marché peuvent être obtenus jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation recevra une prime de 5000 euros (T.T.C.). la Région se réserve la possibilité de faire application de la faculté prévue à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Délai prévisionnel global de la mission : 60 mois. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration partielle du bâtiment administration/demi-pension au Lycée Gaspard Monge à CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Description: Restructuration partielle du bâtiment administration/demi-pension du lycée Gaspard Monge - Charleville Mézières Les surfaces des locaux concernés par l'opération sont de 1 295 m². Il s'agira de : - Phase 1 : Construction d'une cuisine et locaux annexes dans la cour du lycée, - Phase 2 : Démolition de la cuisine existante et construction en extension de la nouvelle cuisine de nouveaux locaux à usage de salles de restauration des élèves, invités et enseignants, - Phase 4 : Mise en place d'un ascenseur dans le bâtiment principal, - Phase 5 : Démolition du bâtiment infirmerie et réaménagements des espaces extérieurs y compris de la cour récréative. Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants : APS/APD/PRO/EXE/SYNT/ACT/DET/AOR et GPA pour l'ensemble du programme. Il sera adjoint au présent marché 3 missions complémentaires : - Mission DIAG - Mission SSI - Mission BIM Montant estimé des travaux :3 582 000,00 euro(s) HT (valeur mois M0 mars 2024) Délai global de réalisation des travaux : 34 mois dont 1 mois de préparation Délai prévisionnel global de la mission : 60 mois
Identifiant interne: S-PF-1462639
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Monge
Ville: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - la preuve de l'inscription de l'architecte mandataire à un tableau régional d'architectes est à fournir ;- Se référer au règlement de candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du candidat à comprendre les intentions du maître d'ouvrage, à affiner et enrirchir la réflexion
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodes de travail et moyens affectés
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Taux de rémunération
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005226400013
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555858
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2562fd56-3504-44b9-9854-1d5c0db0bb88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 17:14:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266717-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
