1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux telles que les interventions pour dégorgement, évacuation des eaux, le curage des réseaux, le nettoyage des avaloirs, le nettoyage des caniveaux et réseaux, les inspections télévisées, les manchons,...
Identifiant de la procédure: 788d3773-9733-424b-bb17-d05f00b2cef7
Identifiant interne: 240005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux telles que les interventions pour dégorgement, évacuation des eaux, le curage des réseaux, le nettoyage des avaloirs, le nettoyage des caniveaux et réseaux, les inspections télévisées, les manchons,...
Identifiant interne: 0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: annexe: liste des bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/08/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Se référer au CCTP
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1 : La valeur technique
Description: Selon la note de présentation technique du projet, les 40 points seront attribués comme suit : - 10 points pour les moyens matériels (véhicules, équipement, bureautique) - 10 points pour les moyens humains : o Moyens humains mis en oeuvre pour l'ordonnancement (5 points) o Moyens humains mis en oeuvre sur le terrain (5 points) - 10 points pour la méthodologie des prestations dans le cadre du marché : o Préventive (5 points) o Curative/astreinte mise en place (5 points) - 10 points pour les méthodes et procédés d'hygiène de qualité de sécurité et d'environnement de l'entreprise : o Procédure qualité (2,5 points) o Hygiène (2,5 points) o Démarche sécurité (2,5 points) o Politique sociétale (éthique et égalité professionnelle et de diversité au sein de l'entreprise (2,5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 2 : Le prix
Description: Prix de l'offre évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaires dans l'offre du soumissionnaire.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 3 : Les délais d'interventions
Description: Les délais d'interventions indiqués dans l'acte d'engagement par le soumissionnaire seront notés sur 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: VILLE DE SARCELLES
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 1795070200015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53a82e2b-2831-4189-8d80-2cb88b83b068 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:30:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264203-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
