1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Leu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS VOIX ET DONNEES
Description: Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services d'interconnexions de sites, d'accès Internet et de téléphonie fixe et du maintien en condition opérationnelle des équipements téléphoniques. Elle fixe l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution des prestations demandées. Les objectifs recherchés sont principalement : L'optimisation des ressources et performances techniques des services de télécommunications, la maîtrise des dépenses de télécommunications, la qualité des prestations apportées. L'accord cadre s'exécute par émission de bons de commande dont un maximum en valeur est fixé pour chaque lot.
Identifiant de la procédure: 5e9b0948-7c60-45fc-bac1-06ff9a08a04f
Identifiant interne: FCS24_12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 64216110 Services d'échange de données électroniques, 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information, 64221000 Services d'interconnexion, 32500000 Matériel de télécommunications, 64215000 Services de téléphonie IP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Leu
Ville: Saint leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur tous les sites communaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Interconnexion réseau des sites, accès aux services téléphoniques et internet
Description: Les prestations du présent lot consistent en : -'linterconnexion réseau des sites de la ville de Saint-Leu -l'accès internet centralisés et isolés - raccordements au réseau téléphonique IP et RTC - Reprise et transformation des raccordements RTC existants -l'acheminement du trafic voix entrant et sortant de l'ensemble des sites -l'abonnement et services associés aux accès de la ville de Saint-Leu. Accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT.
Identifiant interne: FCS24_12_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP, 64216110 Services d'échange de données électroniques, 64221000 Services d'interconnexion, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Leu
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur les sites communaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est susceptible d'être reconduit 2 fois pour un an dans les conditions du CCAP. Il est renouvelable tacitement 2 fois dans la limite maximale de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans ferme à compter du 1er janvier 2025 et peut être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028. Le montant de 720000 euros indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale du marché, soit 2 ans ferme plus les 2 années de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1, lettre de candidature.- Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. - Déclaration concernant le matériel et l'équipement technique du candidat. - Présentation d'une liste des principaux services, prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. - Certificat de qualification et /ou de qualité : Licence pour exercer l'activité d'opérateur télécom ( Arcep)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France ). Pour l'île de la Réunion l'heure correspondante est donc 12h00.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Leu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Leu
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Leu
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Maintien en conditions opérationnelle des équipements téléphoniques
Description: Les prestations du présent lot consistent en : - la fourniture et mise en service de logiciels et de matériels. - la maintenance préventive matérielle et logicielle - la maintenance corrective Accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
Identifiant interne: FCS24_12_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Leu 97436
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur les sites communaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est susceptible d'être reconduit 2 fois pour un an dans les conditions du CCAP. Il est renouvelable tacitement 2 fois dans la limite maximale de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans ferme à compter du 1er janvier 2025 et peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an à chaque reconduction soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028. Le montant de 320 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond au montant total de l'accord cadre pour la durée totale du marché soit 2 ans ferme plus les 2 années de reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1, lettre de candidature.- Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. - Déclaration concernant le matériel et l'équipement technique du candidat. - Présentation d'une liste des principaux services, prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris ( France).Pour l'île de la Réunion l'heure correspondante est donc 12h00.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Leu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Leu
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Leu
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Leu
Numéro d’enregistrement: 21974013100012
Adresse postale: 58 rue du général Lambert Service commande publique
Ville: Saint leu.
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0262346670
Télécopieur: 0262498724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 298cf319-a4ab-4408-aa14-2c0a36b08215 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 13:07:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263882-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
