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A proximité de Paris 75001 Paris
Acheteur : OPCO EP
4 rue du Colonel Driant
75001 Paris
Tel : +33 970838837
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 24/05/2024  
Répondre Accès au DCE
3 Lots
Lot 1
Conseil et assistance juridique : gouvernance de l’OPCO EP
Lot 2
Conseil et assistance juridique : droit de la commande publique
Lot 3
Conseil et assistance juridique : droit social (relations individuelles et collectives)
Secteurs d'activité
Services juridiques.

Prestations de conseil et d’assistance juridique pour Opco EP - RELANCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2024
JOUE - 266827-2024
266827-2024 - Mise en concurrence
France – Services juridiques – Prestations de conseil et d’assistance juridique pour Opco EP - RELANCE
OJ S 88/2024 06/05/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO EP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil et d’assistance juridique pour Opco EP - RELANCE
Description: Prestations de conseil et d’assistance juridique pour Opco EP - RELANCE
Identifiant de la procédure: 31c1c8d7-0787-498c-a529-b61387cf1ae3
Identifiant interne: PPP1JC-443/4430/20240429_40700
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant  
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant  
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant  
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant  
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début indiquée n'est qu'estimative et dépendra de la date de notification du marché public. Il est possible de candidater à tous les lots ou à quelques lots. Pour le lot 3, le nombre maximal d'attributaires est de 2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil et assistance juridique : gouvernance de l’OPCO EP
Description: Conseil et assistance juridique : gouvernance de l’OPCO EP
Identifiant interne: 20240429_40700
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant  
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Inscription au tableau d’un barreau / Certificat d'aptitude à la profession d'avocatNiveau(x) minimal(aux): Inscription au tableau d’un barreau / Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 1 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant total du BPU valant DQE
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences et expériences de l'équipe, composition de l’équipe et organisation pour la disponibilité aux sollicitations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des méthodes et livrables proposés et procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de traitement des demandes en fonction de leur urgence
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conseil et assistance juridique : droit de la commande publique
Description: Conseil et assistance juridique : droit de la commande publique
Identifiant interne: 20240429_40700
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant  
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Inscription au tableau d’un barreau / Certificat d'aptitude à la profession d'avocatNiveau(x) minimal(aux): Inscription au tableau d’un barreau / Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 1 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant total du BPU valant DQE
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences et expériences de l'équipe, composition de l’équipe et organisation pour la disponibilité aux sollicitations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des méthodes et livrables proposés et procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de traitement des demandes en fonction de leur urgence
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conseil et assistance juridique : droit social (relations individuelles et collectives)
Description: Conseil et assistance juridique : droit social (relations individuelles et collectives)
Identifiant interne: 20240429_40700
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant  
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: FONCTIONNEMENT - Achats pour les besoins de l'OPCO EP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Inscription au tableau d’un barreau / Certificat d'aptitude à la profession d'avocatNiveau(x) minimal(aux): Inscription au tableau d’un barreau / Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 1 fois supérieur au montant annuel estimé du marché , ou de chaque lot si le marché est alloti.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant total du BPU valant DQE
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences et expériences de l'équipe, composition de l’équipe et organisation pour la disponibilité aux sollicitations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des méthodes et livrables proposés et procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de traitement des demandes en fonction de leur urgence
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE : Mesures mises en place par le candidat en faveur de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO EP
Numéro d’enregistrement: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant  
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Point de contact: Arnaud MURET
Adresse électronique: achat@opcoep.fr
Téléphone: +33 970838837
Adresse internet: http://www.opcoep.fr/
Profil de l’acheteur: https://private.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris  
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58c600d6-6b3d-42cb-a6bb-1664f999e235 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 10:43:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266827-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
Répondre Accès au DCE