1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Resah
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation de talents
Description: Mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation de talents
Identifiant de la procédure: 7d1aec80-b26a-4a92-bdac-086c19c6a734
Identifiant interne: 2024-R030-000-000
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire conclu par le GIP RESAH, s'exécutant en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires potentiels identifiés en annexe du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations peuvent également être destinées à des Bénéficiaires dont le siège est situé dans les DROM ou les Collectivités d'Outre-Mer (COM), en Europe ou dans l'Espace Economique Européen, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue au cahier des clauses administratives particulières.»
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Le présent avis est publié et rédigé en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du candidat : le candidat peut ainsi proposer jusqu'à 20 prestations complémentaires libres, en lien avec l'objet du marché. Ces prestations ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres. Le Resah se réserve le choix de retenir la/les prestation(s) complémentaire(s) libre(s) qu'il souhaite au moment de l'attribution de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation de talents
Description: Mise à disposition d'une plateforme de type web permettant l'identification et la mobilisation de talents
Identifiant interne: 2024-R030-000-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur le dernier exercice disponible
Critère:
Type: Autre
Description: : Chaque candidat fournit une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord cadre est assuré sur fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R2192-10 et suivants du code.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Resah
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP Resah
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Resah
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Point de contact: Pôle Prestation Intellectuelle
Téléphone: +33 1 55 78 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d89084a4-6f99-4a4e-950d-0a0331a94a2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 16:13:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266775-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
