1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE 1001 VIES HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d’accompagnement dans la recherche, le suivi et l’encaissement de subventions non connues ou identifiées
Description: Il s’agit d’une mission d’assistance portant sur la mobilisation de tout type de financements (subventions et aides publiques notamment) pouvant permettre une optimisation des projets portés par l'ESH ou ses cocontractants : financements publics et/ou privés et/ou alternatifs, recherche d’économies d’investissement et de fonctionnement, mission qui s’exercera dans le strict cadre de la règlementation applicable aux ESH que le Titulaire fera sienne.
Identifiant de la procédure: aece7c6b-a23f-471e-86c8-e44b1cdc0f23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311400 Services de recherche économique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs d’exclusion purement nationaux
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0003
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0001
Identifiant interne: Prestation d’accompagnement dans la recherche, le suivi et l’encaissement de subventions non connues ou identifiées
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’accompagnement dans la recherche, le suivi et l’encaissement de subventions non connues ou identifiées
Description: Prestation d’accompagnement dans la recherche, le suivi et l’encaissement de subventions non connues ou identifiées
Identifiant interne: Prestation d’accompagnement dans la recherche, le suivi et l’encaissement de subventions non connues ou identifiées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311400 Services de recherche économique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE 1001 VIES HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE 1001 VIES HABITAT
Numéro d’enregistrement: 492644323
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 09 88 82 10 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6782678f-6144-4e55-be70-fa056044970f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 14:35:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266009-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
