1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMEDIE FRANCAISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Refonte du site web et enrichissement de son écosystème numérique
Description: Refonte du site web et enrichissement de son écosystème numérique
Identifiant de la procédure: 1e47e10c-d3e9-4d3d-9188-03a71460eff9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Faillite
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Refonte du site web et enrichissement de son écosystème numérique
Description: Refonte du site web et enrichissement de son écosystème numérique
Identifiant interne: 2024_001_SG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: montant annuel maximum 15 000 euros HT pour la partie à bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: pondération réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: pondération réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: 7 rue Jouy
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMEDIE FRANCAISE
Numéro d’enregistrement: 30297714500010
Adresse postale: Place Colette
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: 0144581421
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Le budget prévisionnel pour la mise en place de l'ensemble du projet est de 300 000 euros HT
10.1.
Modification
Description des modifications: En application des articles R.2142-6 et suivants du code de la commande publique, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel (sur la base de la moyenne des trois dernières années) au moins égal à : 600 000 euros HT
10.1.
Modification
Description des modifications: Par application de l'article R.2171-21, il est prévu que les opérateurs économiques admis à participer au dialogue, qui auront remis des prestations conformes aux exigences des documents de la consultation, bénéficient d'une prime dont le montant est fixé à 2 500 euros HT. Aucune prime supplémentaire ne sera versée en cas de phases supplémentaires de dialogue.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b837458e-397d-4ed4-b120-afe136b0bd86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 09:25:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264901-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024