1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APHP NORD UNIVERSITE PARIS CITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte sur la réalisation et la réparation de prothèses dentaires à façon nécessaires aux besoins des centres dentaires des hôpitaux Bretonneau et Louis Mourier. La consultation est allotie en 9 lots qui donneront lieu à la conclusion de 9 accords-cadres distincts.
Description: Les prestations sont réparties en 9 lots dont le détail est précisé dans les documents de la consultation. Les accords-cadres seront conclus en multi-attribution (sauf pour les lots 4, 6 et 7) pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification, avec une faculté de reconduction tacite sans que la durée globale ne puisse excéder 48 mois. La remise des échantillons est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: cc45cf37-09da-4529-9df7-3a9ba2f3c85b
Identifiant interne: 2024-033-DECO-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PROTHESES ADJOINTES RESINES CUITES ET MISES EN MOUFLE
Description: Le lot donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre en multi-attribution sous réserve d'un nombre suffisant d'offres : 3 attributaires seront retenus. L'accord-cadre sera conclu à prix unitaire au sens de l'article R 2112-6 1° du Code de la Commande Publique dans la limite d'un montant maximum annuel de 300 000 €HT.
Identifiant interne: 0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141820 Dents
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: PROTHESES MAXILLO-FACIALES
Description: Le lot donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre en multi-attribution sous réserve d'un nombre suffisant d'offres : 2 attributaires seront retenus. L'accord-cadre sera conclu à prix unitaire au sens de l'article R 2112-6 1° du Code de la Commande Publique dans la limite d'un montant maximum annuel de 75 000€ HT.
Identifiant interne: 0009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141820 Dents
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PROTHESES ADJOINTES A CHASSIS METALLIQUE PAR TECHNIQUE DE FONDERIE
Description: Le lot donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre en multi-attribution sous réserve d'un nombre suffisant d'offres : 2 attributaires seront retenus. L'accord-cadre sera conclu à prix unitaire au sens de l'article R 2112-6 1° du Code de la Commande Publique dans la limite d'un montant maximum annuel de 100 000 €HT.
Identifiant interne: 0005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141820 Dents
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: CONFECTION DE PROTHESES ADJOINTES A CHASSIS METALLIQUE par TECHNIQUE D'IMPRESSION LASER 3D
Description: Le lot donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre en mono-attributaire. L'accord-cadre sera conclu à prix unitaire au sens de l'article R 2112-6 1° du Code de la Commande Publique dans la limite d'un montant maximum annuel de 25 000 €HT.
Identifiant interne: 0007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141820 Dents
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONFECTION ET FABRICATION DE PROTHESES FIXES DENTO-PORTEES ET DE PROTHESES FIXES IMPLANTO-PORTEES
Description: Le lot donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre en multi-attribution sous réserve d'un nombre suffisant d'offres : 2 attributaires seront retenus. L'accord-cadre sera conclu à prix unitaire au sens de l'article R 2112-6 1° du Code de la Commande Publique dans la limite d'un montant maximum annuel de 300 000 €HT.
Identifiant interne: 0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141820 Dents
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APHP NORD UNIVERSITE PARIS CITE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: CFAO - Conception numérique (hors fabrication)
Description: Le lot donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre en multi-attribution sous réserve d'un nombre suffisant d'offres : 2 attributaires seront retenus. L'accord-cadre sera conclu à prix unitaire au sens de l?article R 2112-6 1° du Code de la Commande Publique dans la limite d'un montant maximum annuel de 50 000 ?HT.
Identifiant interne: 0008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141820 Dents
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PROTHESES FIXES DENTO-PORTEES ET IMPLANTO-PORTEES DE CONCEPTION ET FABRICATION NUMERIQUES
Description: Le lot donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre en multi-attribution sous réserve d'un nombre suffisant d'offres : 2 attributaires seront retenus. L'accord-cadre sera conclu à prix unitaire au sens de l?article R 2112-6 1° du Code de la Commande Publique dans la limite d'un montant maximum annuel de 200 000 ?HT.
Identifiant interne: 0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141820 Dents
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PROTHESES ADJOINTES A CHASSIS METALLIQUE par TECHNIQUE D'USINAGE
Description: Le lot donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre sera conclu à prix unitaire au sens de l'article R 2112-6 1° du Code de la Commande Publique dans la limite d'un montant maximum annuel de 25 000 €HT.
Identifiant interne: 0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141820 Dents
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PROTHESES ADJOINTES RESINES - CFAO
Description: Le lot donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre sera conclu à prix unitaire au sens de l'article R 2112-6 1° du Code de la Commande Publique dans la limite d'un montant maximum annuel de 50 000 €HT.
Identifiant interne: 0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141820 Dents
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APHP NORD UNIVERSITE PARIS CITE
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 23 rue Joseph Maistre
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153111688
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b1a68a0-19aa-43c0-981f-d81927376d00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 17:29:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 268009-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
