1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services pour les matériels informatiques « Postes de travail » et périphériques associés
Description: La présente consultation concerne la fourniture de prestations de service sur le matériel informatique de la CNAV, installé dans les agences réparties sur l'ensemble de la région Ile de France, ainsi que dans les locaux privés des utilisateurs dans le cas du télétravail. Sont concernés par le terme « matériels informatiques » ou « poste de travail » les unités centrales, les ordinateurs portables, les écrans, les imprimantes, imprimantes multifonctions, les scanners et autres périphériques associés, les téléphones IP utilisés sur les sites de la CNAV région Ile de France et chez les télétravailleurs.
Identifiant de la procédure: 76246145-925a-487c-9b48-379121384697
Identifiant interne: 2024-537-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché public est accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 avenue de flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent dans l'ensemble des agences locales et régionales d'Ile de France (agences retraite et franciliennes) mentionnés en annexe 2 du CCTP ainsi que le domicile des télétravailleurs (circonscrits à l'île de France).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 291 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 416 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services pour les matériels informatiques « Postes de travail » et périphériques associés
Description: La présente consultation concerne la fourniture de prestations de service sur le matériel informatique de la CNAV, installé dans les agences réparties sur l'ensemble de la région Ile de France, ainsi que dans les locaux privés des utilisateurs dans le cas du télétravail. Sont concernés par le terme « matériels informatiques » ou « poste de travail » les unités centrales, les ordinateurs portables, les écrans, les imprimantes, imprimantes multifonctions, les scanners et autres périphériques associés, les téléphones IP utilisés sur les sites de la CNAV région Ile de France et chez les télétravailleurs.
Identifiant interne: 2024-537-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Options:
Description des options: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option, de variante ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 avenue de flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent dans l'ensemble des agences locales et régionales d'Ile de France (agences retraite et franciliennes) mentionnés en annexe 2 du CCTP ainsi que le domicile des télétravailleurs (circonscrits à l'île de France).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 291 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans toute période de reconduction confondues. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La Cnav a la faculté de mettre fin au marché moyennant un préavis écrit de 2 mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ou non reconduction du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect développement durable Sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation proposée Sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du guichet unique
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir DCE
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jordan Bernier
Téléphone: 02 47 88 74 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb10a891-7723-4098-8a2d-27a40f211de6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:03:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262883-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
