1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance à la mise en oeuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine. Le prestataire aura pour mission d'accompagner la Métropole, à titre d'expert logistique, sur plusieurs sujets : réglementaire, report modal, foncier, gestion de la voirie, espaces publics... L'expertise logistique du prestataire sera également sollicitée pour accompagner les territoires, aussi bien pour des déploiements d'expérimentations que pour des sessions de sensibilisation.
Identifiant de la procédure: d182ae3b-32c3-4d68-936b-60102f5174ae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. Règlement de Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance à la mise en oeuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine. Le prestataire aura pour mission d'accompagner la Métropole, à titre d'expert logistique, sur plusieurs sujets : réglementaire, report modal, foncier, gestion de la voirie, espaces publics… L'expertise logistique du prestataire sera également sollicitée pour accompagner les territoires, aussi bien pour des déploiements d'expérimentations que pour des sessions de sensibilisation.
Identifiant interne: 043_AOO_DADEN_2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 300 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : la valeur technique notée sur 65 points. Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 3 : la performance en matière de protection de l'environnement notée sur 5 points.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Métropole du Grand Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0183812504
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee2a0416-b3c2-4926-99ce-05d869e6a7d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 17:36:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 267451-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
