1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Expertise et Support
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché porte sur les prestations de collecte et de traitement des déchets de tous les sites tertiaires du Groupe CDC HABITAT.
Description: Le marché porte sur les prestations de collecte et de traitement des déchets de tous les sites tertiaires du Groupe CDC HABITAT. Ce marché comporte des stipulations en faveur du développement durable. En effet, CDC HABITAT s?engage dans la protection de l?environnement par sa démarche de tri sélectif dans le but de valoriser les déchets. Ce marché doit créer des emplois non délocalisables pour des personnes éloignées de l?emploi.
Identifiant de la procédure: ee68700a-42b1-4774-a2b1-f74be500c2ca
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Corruption
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CONTENANTS, SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DES SITES TERTIAIRES DU GROUPE CDC HABITAT
Description: FOURNITURE DE CONTENANTS, SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DES SITES TERTIAIRES DU GROUPE CDC HABITAT
Identifiant interne: FOURNITURE DE CONTENANTS, SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DES SITES TERTIAIRES DU GROUPE CDC HABITAT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/06/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Expertise et Support
Numéro d’enregistrement: 51018963200035
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0155033082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89d961c9-e87c-43b2-883e-c425dcecce62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 17:40:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266366-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
