1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'intérieur et des Outre-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Description: Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Identifiant de la procédure: 171352fd-1846-40b1-880c-b9cb5473f5cb
Identifiant interne: BPM063507
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79553000 Services de publication assistée par ordinateur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Compte tenu des spécificités de cette consultation, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la remise des échantillons à l'appui de leurs offres, afin d'optimiser l'analyse de la valeur technique. Ainsi, les candidats devront remettre impérativement avec leur offre, les échantillons énoncés ci-dessous : Le candidat produit à l'appui de son offre 5 exemples, papier ou dématérialisés, de publications statistiques correspondantes aux publications du SSMSI. Ces exemples devront avoir été publiés ; le candidat en apportera la preuve en fournissant des exemplaires papier ou les liens internet sur les site concernés. Ces exemplaires devront correspondre aux publications suivantes, tant dans leur diversité que dans leur volume de pages (de 8 pages à 250 pages pour les bilans annuels ou rapports de type "Vécu et ressenti en matière de sécurité"). Voir les collections du SSMSI concernées, à savoir : - https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Analyse - https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Info-rapide - https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Rapport-d-enquete-Vecu-et-ressenti-en-matiere-de-securite-2022-victimation-delinquance-et-sentiment-d-insecurite - https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2022-bilan-statistique-complet Conditions de restitution des échantillons : Les candidats sont avisés que les échantillons papiers ne feront pas l'objet de restitution. Présentation des échantillons : Les échantillons au format papier seront envoyés par colis postal sur lequel sera apposée la mention suivante : NOM de l'Entreprise : APPEL D'OFFRE OUVERT : « Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure ».NE PAS OUVRIR - ÉCHANTILLONS Ils devront parvenir avant la date limite de remise des offres par tous moyens, à l'adresse suivante : DEPAFI / SAILMI Sous-direction des achats et de l'exécution des marchés Bureau des Achats immobilier et Prestations (BAIP) Immeuble lumière 40 avenue des Terroirs de France 75012 PARIS Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Une offre sera jugée irrégulière et non régularisable si le soumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Description: Prestations de maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Identifiant interne: BPM063507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79553000 Services de publication assistée par ordinateur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans et peut être reconduit tacitement une (1) fois, pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite. Conformément aux dispositions du Code, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties ; 4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: 1/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1) ; 2/ Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (formulaire DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 6/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 7/ Certificats de qualification professionnelle. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; 8/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 70%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;-les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'intérieur et des Outre-mer
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Téléphone: +33149274927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6de1faeb-a883-4435-a7e7-95d5a0401922 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 16:48:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266780-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
