1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôles techniques, diagnostics et vérifications périodiques du patrimoine bâti et des équipements de travail
Description: Prestations de contrôles techniques, diagnostics et vérifications périodiques du patrimoine bâti et des équipements de travail
Identifiant de la procédure: 7f87929d-37f0-48ba-bf99-1b88d4ddc324
Identifiant interne: 24FC018
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 33124110 Systèmes de diagnostic
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Nungesser
Ville: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupement de commande : Ville de Nogent-sur-Marne, CCAS, Régie personnalisée Scène Watteau Pavillon Baltard, Régie personnalisée centre nautique Coordonnateur du groupement : Ville
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure restreinte en 2 phase : - candidatures - offres Précisions apportées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée - Procédure formalisée restreinte
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Diagnostics immobiliers
Description: Diagnostics immobiliers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33124110 Systèmes de diagnostic, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 1 mois avant la date de l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garantie financière
Description: Chiffre d'affaires 2021/ 2022/ 2023 : o Chiffres d'Affaires renseignés avec répartition par rapport à l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles
Description: • Certificats de qualifications : o En matière de Qualité o En matière de Sécurité et Hygiène o En matière environnementale o Autres qualifications Les candidats devront produire obligatoirement, sous peine de rejet de leur candidature, les agréments et certifications ci-dessous, au titre de la vérification portant sur l'aptitude à exercer l'activité professionnelle objet du présent marché : LOT 3 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : • Certification par un organisme accrédité COFRAC NF EN ISO/CEI 17024 : 2012 Certification de personnes - Domaine construction / performance énergétique des bâtiments selon référentiels des secteurs suivants : - A Plomb : Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) - B Amiante : Repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante - C Termites : Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - D Certification DPE : Diagnostic de performance énergétique d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation Attestation de prise en compte de la réglementation thermique - E Certification Gaz : Etat des installations intérieures de gaz - F Certification Electricité : Etat des installations intérieures d'électricité - Attestation de formation « Mesurages » pour les missions Loi BOUTIN et Loi CARREZ
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériels Références similaires
Description: Moyens humains et matériels • Moyens humains de l'entreprise et de l'entité exécutant le marché, • Moyens matériels de l'entreprise, notamment : o Moyens informatiques o Moyens de déplacement o Informatique embarquée o Autres moyens matériels Références similaires • Références de marchés similaires avec entités institutionnelles (Pour les 3 dernières années : Natures des prestations, clients et montants annuels) • Autres références similaires (Pour les 3 dernières années : Natures des prestations, clients et montants annuels)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 70
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35 points Délais d'exécution 20 points Performances en matière de protection de l'environnement 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Vérifications périodiques réglementaires dans le patrimoine bâti
Description: Le lot 1 est destiné à définir les prestations de vérifications techniques périodiques et contrôles réglementaires dans les domaines suivants : - Appareils de levage, ascenseurs, monte-charges, et monte-handicapés - Installations électriques, - Installations gaz, - Grandes Cuisines - Installations de moyens de secours. - Portes et portails automatiques - Installations de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) - Lignes de vie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 1 mois avant la date de l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et qualifications
Description: Certificats de qualifications : o En matière de Qualité o En matière de Sécurité et Hygiène o En matière environnementale o Autres qualifications Les candidats devront produire obligatoirement, sous peine de rejet de leur candidature, transmettre les agréments et certifications ci-dessous, au titre de la vérification portant sur l'aptitude à exercer l'activité professionnelle objet du présent marché : LOT 1 VERIFICATIONS PERIODIQUES • Agréments du ministère de l'intérieur sur la base des accréditations délivrée par le COFRAC concernant les vérifications réglementaires suivantes définies dans les documents COFRAC INS REF 18 et INS INF 06 : - 1.1.2c : Vérifications périodiques des installations électriques permanentes, sans modification de structure - 1.1.3b : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité - 2.2.3a : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs - 15.4.1c : Vérifications techniques en phase exploitation, des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées - 15.4.1a : Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ; - 15.4.1.b : Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI catégories A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes - 2.2.5a : Contrôle technique quinquennal des ascenseurs - 2.1.3d : Portes et portails pour passage de véhicules ou pour piétons - 7.7.1a : Vérification générale périodique des dispositifs d'ancrages et lignes de vie pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garantie financière
Description: Chiffre d'affaires 2021/ 2022/ 2023 : o Chiffres d'Affaires renseignés avec répartition par rapport à l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains Moyens matériels Références services
Description: Moyens humains de l'entreprise et de l'entité exécutant le marché Moyens matériels de l'entreprise, notamment : o Moyens informatiques o Moyens de déplacement o Informatique embarquée o Autres moyens matériels Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment : la composition de son stock - fournisseurs Références de marchés similaires avec entités institutionnelles (Pour les 3 dernières années : Natures des prestations, clients et montants annuels), Autres références similaires (Pour les 3 dernières années : Natures des prestations, clients et montants annuels)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 70
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35 Délais d'exécution 20 Performances en matière de protection de l'environnement 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Vérifications périodiques des appareils et équipements de travail
Description: Vérifications périodiques des appareils et équipements de travail
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33124110 Systèmes de diagnostic, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 1 mois avant la date de l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles
Description: • Certificats de qualifications : o En matière de Qualité o En matière de Sécurité et Hygiène o En matière environnementale o Autres qualifications Les candidats devront produire obligatoirement, sous peine de rejet de leur candidature, les agréments et certifications ci-dessous, au titre de la vérification portant sur l'aptitude à exercer l'activité professionnelle objet du présent marché : LOT 4 VERIFICATIONS PERIODIQUES APPAREILS ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL : • Agréments du ministère de l'intérieur sur la base des accréditations délivrée par le COFRAC concernant les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS INF 06 : - 2.1.2a : Vérifications générales périodiques Equipements de travail destinés au levage - 2.1.2c : Vérifications générales périodiques Equipements de travail autres que les appareils de levage et les échafaudages - 2.1.3a : Vérifications générales périodiques Presses et autres machines désignées par l'arrêté - 2.1.3b : Vérifications générales périodiques Appareils et accessoires de levage - 2.1.3c : Vérifications générales périodiques Echafaudages - 7.7.1b : Vérification générale périodique des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur et des dispositifs d'arrêt de chute - 4.1.2d : Inspections périodiques des équipements sous pression
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garantie financière
Description: Chiffre d'affaires 2021/ 2022/ 2023 : o Chiffres d'Affaires renseignés avec répartition par rapport à l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références similaires Moyes humains et matériels
Description: Références similaires : • Références de marchés similaires avec entités institutionnelles (Pour les 3 dernières années : Natures des prestations, clients et montants annuels) • Autres références similaires (Pour les 3 dernières années : Natures des prestations, clients et montants annuels) Moyens humains et matériels • Moyens humains de l'entreprise et de l'entité exécutant le marché, • Moyens matériels de l'entreprise, notamment : o Moyens informatiques o Moyens de déplacement o Informatique embarquée o Autres moyens matériels
Pondération (points, valeur exacte): 4
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35 points Délais d'exécution 20 points Performances en matière de protection de l'environnement 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Contrôles techniques construction et autres diagnostics
Description: Contrôles techniques construction et autres diagnostics
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33124110 Systèmes de diagnostic, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 1 mois avant la date de l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles
Description: • Certificats de qualifications : o En matière de Qualité o En matière de Sécurité et Hygiène o En matière environnementale o Autres qualifications Les candidats devront produire obligatoirement, sous peine de rejet de leur candidature, les agréments et certifications ci-dessous, au titre de la vérification portant sur l'aptitude à exercer l'activité professionnelle objet du présent marché : LOT 2 CONTROLES TECHNIQUES CONSTRUCTION ET DIAGNOSTICS • Agrément ministère de l'Égalité des territoires et du logement, Rubrique A.1 : Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments • Agréments du ministère de l'intérieur sur la base des accréditations délivrée par le COFRAC concernant les vérifications réglementaires suivantes définies dans les documents COFRAC INS REF 18 et INS INF 06 : - 1.1.2a : Vérifications initiales des installations électriques permanentes et sur demande de l'inspection du travail des installations électriques permanentes ou temporaire - 1.1.3a : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité - 1.1.6c : Inspection par thermographie infrarouge - 2.2.3a : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs - 15.1.2a : Mission S : Contribution à la prévention des aléas techniques relatifs à la sécurité - 15.1.3a : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements - 11.3.1a : Vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public (ERP) - 6.2.1a : Vérifications dans les locaux à pollution non spécifique aérés par ventilation mécanique • Certification par un organisme accrédité COFRAC NF EN ISO/CEI 17024 : 2012 Certification de personnes - Domaine construction / performance énergétique des bâtiments selon référentiels des secteurs suivants : - A bis Mention Plomb : Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) Contrôle après travaux en présence de plomb (CAT) - B Bis Mention Amiante : Certification des personnes réalisant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Nombre maximal d’offres acceptées: 4
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Chiffre d'affaires 2021/ 2022/ 2023 : o Chiffres d'Affaires renseignés avec répartition par rapport à l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles Moyens humains et matériels
Description: Références similaires • Références de marchés similaires avec entités institutionnelles (Pour les 3 dernières années : Natures des prestations, clients et montants annuels) • Autres références similaires (Pour les 3 dernières années : Natures des prestations, clients et montants annuels) Moyens humains et matériels • Moyens humains de l'entreprise et de l'entité exécutant le marché, • Moyens matériels de l'entreprise, notamment : o Moyens informatiques o Moyens de déplacement o Informatique embarquée o Autres moyens matériels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35 points Délais d'exécution 20 points Performances en matière de protection de l'environnement 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Nogent-sur-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940052000017
Département: 94
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Ville: Nogent sur marne
Code postal: 94130
Pays: France
Point de contact: Service marchés achats
Téléphone: 01 43 24 63 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 838ab597-aa7b-45b0-b632-5ba40b0031e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 15:54:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 267924-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
