1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société BRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'investigations géotechniques et structures béton sur le canal des Costières - Bief 1- La Courbade
Description: Les investigations géotechniques et structurelles sur le béton, objet de la présente consultation, permettront donc de finaliser la phase diagnostic et de définir plus précisément le périmètre et les modalités des futurs travaux.
Identifiant de la procédure: 81500e12-5810-4cb7-b471-bbd68db5e31a
Identifiant interne: 06_24_MF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Reconnaissances Géotechniques
Description: Lot n°1 : Reconnaissances Géotechniques : Reconnaissances géotechniques des sols, déterminer les poussées, butées des terres appliquées sur la bâche. Sondages pressiométriques et carottés avec prélèvements de carottes pour essais en laboratoire. Rapport de mission est de type G0/G1.
Identifiant interne: 06_24_MF_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est de 3 mois à compter de la notification du marché. La visite n'est pas organisée par le pouvoir adjudicateur, le candidat doit se rendre sur site de sa propre initiative . Pour les coordonées se reporter au DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Se reporter au réglement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Se reporter au réglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Se reporter au réglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (40 points) sera appréciée sur le mémoire technique composé des éléments suivants : Description de la méthodologie d'intervention présentant les dispositions que le soumissionnaire mettra en œuvre pour l'exécution des prestations. Cette méthodologie sera présentée pour chaque phase, elle développera de quelle manière seront traitées les contraintes exposées au CCTP et celles que le candidat aurait identifiées lors de la visite. Un Planning présentant et justifiant les phases d'intervention sera joint et fera partie du mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 points Pour les modalités relatives à la notation se reporter au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Habilitation AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) niveaux encadrant, concepteur et/ou opérateur selon la réglementation en vigueur.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Pour les modalités essentielles de financement et de paiement se reporter au réglement de la consultation et au Cahier des clauses particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société BRL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Reconnaissances structurelles béton
Description: Lot n°2 : Reconnaissances structurelles béton : Reconnaissances structurelles béton : déterminer les caractéristiques structurelles des tirants et butons : 6 carottes béton à prélever en tête des bajoyers pour essais en laboratoire, cartographie des sections d'armatures via une technologie de type radar sur les tirants/butons, prélèvements de 2 brins d'armatures.
Identifiant interne: 06_24_MF_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le délai d'execution est de 3 mois à compter de la notification. La visite n'est pas organisée par le pouvoir adjudicateur, le candidat doit se rendre sur site de sa propre initiative. Pour les coordonées se reporter au DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise.
Description: Se reporter au réglement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Se reporter au réglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Se reporter au reglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (60 points) sera appréciée sur le mémoire technique composé des élements suivants : Description de la méthodologie d'intervention présentant les dispositions que le soumissionnaire mettra en œuvre pour l'exécution des prestations. Cette méthodologie sera présentée pour chaque phase, elle développera de quelle manière seront traitées les contraintes exposées au CCTP et celles que le candidat aurait identifiées lors de la visite. Un planning présentant et justifiant les phases d'intervention sera joint et fera partie du mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points Pour les modalités relatives à la notation se reporter au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Habilitation AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) niveaux encadrant, concepteur et/ou opérateur selon la réglementation en vigueur.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Pour les modalités essentielles de financement et de paiement , se reporter au réglement de la consultation et au Cahier des clauses particulieres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société BRL
Numéro d’enregistrement: 55020066100019
Département: DAP
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Ville: Nimes cedex 5
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: M. François GONTARD, Directeur Direction de l'Aménagement et du Patrimoine
Téléphone: 0466875000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c1c724c-2ce8-4df4-80d6-9a036165bb31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 16:22:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 267173-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
