Avis de marché - Avis n° 24-53004 du 03/05/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-53004
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2023-0064
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchepublics@eaudazur.com
Numéro de téléphone du contact : +33 489981465
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale, Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures effectuées (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées alimentaires.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés au Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de traiteur
Code CPV principal - Descripteur principal : 15800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Prestations de traiteur
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre d'intervention de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l’exécution de l’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : Sans montant minimum. Montant maximum annuel 110 000 € HT, soit 440 000 €HT sur la durée maximale de l’accord cadre. La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d'analyse des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024
