1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE HQE® POUR LA RESTRUCTURATION EXTERNAT ET ADMINISTRATION AU LYCEE RABELAIS - FONTENAY LE COMTE (85)
Description: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE HQE® POUR LA RESTRUCTURATION EXTERNAT ET ADMINISTRATION AU LYCEE RABELAIS - FONTENAY LE COMTE (85)
Identifiant de la procédure: a8a0600a-acb8-44ae-9779-ccfc5e60952e
Identifiant interne: POI_14D09312_RABELAIS_AMO_HQE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE HQE® POUR LA RESTRUCTURATION EXTERNAT ET ADMINISTRATION AU LYCEE RABELAIS - FONTENAY LE COMTE (85)
Description: le marché se compose de 5 phases -phase 1 : l'élaboration de la QEB (Qualité environnementale des Bâtiments), la mise en place du SME et l'intégration de l'ensemble des exigences environnementales dans le programme ; -phase 2 : l'assistance au choix du maître d'œuvre ; -phase 3 : le suivi des études de conception ; -phase 4 : l'assistance au choix des entreprises et suivi de la réalisation des travaux ; -phase 5 : les mesures et contrôles des performances.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à la réception de la phase 5. Le délai d'exécution prévisionnel est réparti sur une durée globale de 90 mois environ.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: les conditions d'examen des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - La pertinence du mémoire technique (40 %) ; - La pertinence du temps d'intervention par phase précisant le nombre total de jours (hors déplacement) proposé par le candidat en adéquation avec le mémoire technique (30 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: le prix forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maitrise d'ouvrage opérationnelle. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d3160d1-3e0f-446f-9582-967d054b4585 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 15:48:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266133-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
