1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SENEO
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renouvellement des conduites route des fusilles de la résistance et rue des plaideurs sur les communes de Nanterre, Suresnes et, Puteaux (92)
Description: Travaux de renouvellement des conduites route des fusilles de la résistance et rue des plaideurs sur les communes de Nanterre, Suresnes et, Puteaux (92)
Identifiant de la procédure: 06058f7f-94e5-4ee5-a11e-ec976bc91444
Identifiant interne: 24-06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires. La commande des prestations traitées à prix unitaires se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximal de la part traitée à prix unitaires est de 750 000 euros HT. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau, 45223500 Structures en béton armé, 45314310 Installation de câblage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre
Code postal: 92741
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : - Route des Fusillés de la Résistance sur Nanterre, Suresnes et Puteaux (92) - Rue des Plaideurs sur Nanterre (92)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de site obligatoire est prévue dans le cadre de la consultation, celle-ci se déroulera sur le Site de l'Usine de Sénéo et sur les voiries concernées par les travaux. La date de la visite de site est fixée au vendredi 29/03/2024 à 9h00. Le Rendez-vous est au 304 rue Paul Vaillant Couturier, 92000, Nanterre, un parking est disponible sur place. Afin de prendre rendez-vous, les candidats devront adresser un mail aux adresses suivantes : guilhem.caujolle@seneo.fr sebastien.ferrand@arteliagroup.com A l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat. Ce certificat devra être joint à l'offre. Uniquement 3 personnes par chaque candidature seront autorisées. Les Equipements de Protection Individuels (EPI) sont obligatoires pour la visite au sein de l'usine de Sénéo.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de renouvellement des conduites route des fusilles de la résistance et rue des plaideurs sur les communes de Nanterre, Suresnes et, Puteaux (92)
Description: Les travaux comprennent : - Le renouvellement du réseau dit Bas Service DN600 rue des Plaideurs sur Nanterre. - Le renouvellement du réseau Bas Service : DN1200/DN800 route des Fusillés de la Résistance (RD 5) sur Nanterre, Suresnes et Puteaux. - Le renouvellement du réseau Haut Service DN500/DN300, y compris le report des branchements route des Fusillés de la Résistance (RD 5) sur Nanterre, Suresnes et Puteaux. - Le renouvellement de la chambre d'interconnexion dite BF03 sur le DN500 du réseau Haut Service route des Fusillés de la Résistance (RD 5) côté Nanterre.
Identifiant interne: 24-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre
Code postal: 92741
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 32 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est divisé en 5 phases définies comme suit : - Phase n°1 : Travaux préparatoires et travaux rue des plaideurs ; - Phase n°2 : Travaux de renouvellement de liaison usine Suresnes-Nanterre ; - Phase n°3 : Travaux sur le haut de la route des Fusillés sur les DN 500, la boucle en DN900 et BF03 - Phase n°4 : Travaux de pose du réseau DN800 et DN300 sur la RD5, section Nanterre Suresnes ; - Phase n°5 : Travaux de pose du réseau D800 et DN 300 sur la RD 5,Section Puteaux ; Date prévisionnelle de commencement des travaux (période de préparation) : Juillet 2024 Le délai de réalisation de chaque phase est défini commue suit : - Phase 1: 4 mois mi-septembre 2024 à mi-janvier 2024 - Phase 2 : 4 mois début février 2025 à fin mai 2025 - Phase 3 : 10 mois : début janvier 2025 à fin octobre 2025 - Phase 4 : 9 mois : début novembre 2025 à début août 2026 - Phase 5 : 8 mois : début juillet 2026 à fin février 2027
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste de références de prestations et de volumes similaires, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les qualifications requises sont détaillées ci-dessous, le candidat devra pouvoir attester de celles-ci, ou fournir une référence équivalente.
Description: -FNTP 1131: Ouvrages de technicité courante -FNTP 5116 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression FNTP 633 : Alimentation BT et automatismes FNTP 6342 :(Télégestion- Supervision de stations de pompage ou de traitement ou FNTP 6341 : (Télétransmission - Supervision de stations de pompage ou de traitement)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et SOGED
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Avance : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause sociale
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Entité adjudicatrice
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SENEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SENEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SENEO
Organisation qui traite les offres: SENEO
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +330130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SENEO
Numéro d’enregistrement: SENEO
Adresse postale: 304 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92741
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et Financières
Téléphone: +33601701525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Changement date limite de remise des offres
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cce33ea0-7aec-4832-b561-34d51248839a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 18:03:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266732-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
