1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITALLIOS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière - 4 LOTS
Description: Le présent accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière est alloti comme suit : - Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur - Lot n°2 : Expertise immobilière et évaluation des marchés immobiliers locaux - Lot n°3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés) - Lot n°4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)
Identifiant de la procédure: a1c4c780-f4d8-496d-a37c-a0fc1bae4a9b
Identifiant interne: 23-085CIOS, 24-022CIOS, 24-023CIOS, 24-024CIOS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution du présent marché correspond aux différents lieux d'intervention des membres du groupement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004 LOT-0003
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT / AN renouvelable trois soit 4 ans maximum Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT / AN renouvelable trois soit 4 ans maximum Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT / AN renouvelable trois soit 4 ans maximum Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT / AN renouvelable trois soit 4 ans maximum
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50points réparti comme suit : - sous-critère n°1 : équipe dédiée, qualifications et compétences des experts affectés à la mission : 20 points - sous-critère n°2 : moyens de contrôle mis en place pour assurer le suivi d'exécution des experts mis à disposition 20 points - sous-critère n°3 : méthodologie de réalisation proposée 10 points
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires, et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés)
Description: Lot 3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires, et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot n°3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50points réparti comme suit : - sous-critère n°1 : équipe dédiée, qualifications et compétences des experts affectés à la mission : 20 points - sous-critère n°2 : moyens de contrôle mis en place pour assurer le suivi d'exécution des experts mis à disposition 20 points - sous-critère n°3 : méthodologie de réalisation proposée 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CITALLIOS
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur
Description: Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot n°1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50points réparti comme suit : - sous-critère n°1 : équipe dédiée, qualifications et compétences des experts affectés à la mission : 20 points - sous-critère n°2 : moyens de contrôle mis en place pour assurer le suivi d'exécution des experts mis à disposition 20 points - sous-critère n°3 : méthodologie de réalisation proposée 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Expertise immobilière, et évaluation des marchés immobiliers locaux
Description: Lot 2 : Expertise immobilière, et évaluation des marchés immobiliers locaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot n°2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50points réparti comme suit : - sous-critère n°1 : équipe dédiée, qualifications et compétences des experts affectés à la mission : 20 points - sous-critère n°2 : moyens de contrôle mis en place pour assurer le suivi d'exécution des experts mis à disposition 20 points - sous-critère n°3 : méthodologie de réalisation proposée 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CITALLIOS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)
Description: Lot 4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot n°4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT par an. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50points réparti comme suit : - sous-critère n°1 : équipe dédiée, qualifications et compétences des experts affectés à la mission : 20 points - sous-critère n°2 : moyens de contrôle mis en place pour assurer le suivi d'exécution des experts mis à disposition 20 points - sous-critère n°3 : méthodologie de réalisation proposée 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CITALLIOS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITALLIOS
Numéro d’enregistrement: 33433645000096
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141371170
Autres points de contact:
Nom officiel: CITALLIOS
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0e40237-28e4-4629-815f-af5db0d46973 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 15:13:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265907-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
