1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cybersécurisation des automatismes métiers du SEO - Déploiement et la mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO.
Description: Les principaux travaux à mettre en oeuvre sont les suivants : 1) fourniture de la solution automatisme cible ; 2) installation, intégration et tests de la solution d'automatisme cible ; 3) fourniture de la solution de cybersécurisation ; 4) installation, intégration et tests de la solution de cybersécurisation des dépôts ; 5) mise en oeuvre des travaux annexes (préconfiguration des sites.mesures techniques de continuité de service). Les standards (maquettage de l'IHM et les briques fonctionnelles automate et IHM) produits au travers du marché préparatoire seront déployés grâce à un référentiel automatisme. Le référentiel automatisme permettra l'homologation des SI OT, l'harmonisation logicielle et matérielle ainsi que la cybersécurisation des automatismes métier des dépôts du SEO.
Identifiant de la procédure: 4bdf3725-beaa-44bc-ac60-d807860cc99c
Identifiant interne: DAF_2023_001965
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord cadre est multi-attributaires. Les travaux sont à réaliser sur 17 dépôts situés en France métropolitaine qui seront répartis entre les attributaires selon l'importance, la complexité et les montants estimés des travaux à réaliser. Les titulaires mettent en oeuvre l'ensemble des travaux sur chaque dépôt concerné. Le marché sera attribué à un minimum de 2 opérateurs et un maximum de 3 opérateurs. L'accord cadre est conclu : - sans minimum ; - avec un maximum en quantité correspondant à la réalisation des prestations sur dix-sept dépôts répartis entre les attributaires retenus, reconductions comprises, soit trois ans. Durée de l'accord-cadre : le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconductions éventuelles. Le marché est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction. Niveau minimum exigé pour la candidature, cf. référentiel automatisme joint dans les documents de la consultation, il est attendu des opérateurs qu'ils complètent l'annexe E du CCTP relative aux exigences en cybersécurité et de joindre les justificatifs nécessaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Contenu du dossier de consultation : les fiches dépôts qui constituent les annexes A au CCTP ne figurent pas dans les documents de la consultation (DCE) publiés sur le site de la PLACE. Ces annexes seront transmises aux seuls opérateurs enregistrés sur la consultation sur le site de la PLACE et ayant effectués les visites obligatoires. Les opérateurs devront faire la demande de transmission des documents via la messagerie sécurisée de la PLACE en joignant les attestations de visite et l'accord de confidentialité signés (annexe 2 au CCAP). Avant la remise des offres, la visite du Dépôt Essences Marine de Brest, du Dépôt Essences Air d'Istres et du Dépôt Essences Air (DEA) d'Orléans Bricy est obligatoire. Les coordonnées de contacts sont indiqués dans le règlement de la consultation. Il est recommandé de contacter à minima 96 heures à l'avance les points de contacts indiqués ou l'équipe projet si besoin. Le personnel de l'opérateur devra communiquer les renseignements demandés pour l'accès au site et se conformer aux consignes notamment de sécurité et de confidentialité. À l'issue de chaque visite, les candidats reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent à l'accord de confidentialité signé pour la demande de documents complémentaires. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé aux visites préalables obligatoires sera éliminée. En complément des visites obligatoires ci-dessus, des visites facultatives d'autres dépôts de la liste en annexe 1 au CCAP peuvent être organisées sur demande écrite des opérateurs via une question posée via la, plateforme des achats de l'État.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement et mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO
Description: Déploiement et mise en service de la solution automatisme et cybersécurité au sein des sites industriels du SEO
Identifiant interne: DAF_2023_001965
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ; 3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat ;. 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 département du Tarn-Et-Garonne n°358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Organisation qui traite les offres: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de soutien technique et administratif - CSTA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 54
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383193562
Autres points de contact:
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87975a6c-8f76-4b6e-8558-6e7454dda764 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 14:01:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266301-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
