1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESAT Henry MARSOULAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MUTUELLE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ.
Description: L'ESAT HENRY MARSOULAN est un établissement public médico-social autonome situé à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis (93100). L'établissement a pour mission d'accompagner des personnes en situation de handicap à exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Pour se faire, l'ESAT HENRY MARSOULAN emploie 270 travailleurs en situation de handicap avec un statut d'usagers en contrat de soutien et d'aide par le travail, conforme au modèle figurant à l'annexe 3.9 du Code de l'Action sociale et des Familles. Soucieux d'apporter une couverture complémentaire santé obligatoire à ses usagers, l'ESAT lance un marché afin de répondre à loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 selon les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'objectif est de pouvoir garantir un bon niveau de prestations au plus grand nombre d'usagers avec un reste à charge peu important. C'est pourquoi l'EAST participe au financement de cette complémentaire santé.
Identifiant de la procédure: fee922e2-0b61-45ec-8def-4dc5001bff67
Identifiant interne: 202404091557
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MUTUELLE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Description: Couverture complémentaire santé obligatoire conformément à loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023.
Identifiant interne: 202404091557
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESAT Henry MARSOULAN
Numéro d’enregistrement: 26930112300015
Adresse postale: 64-68 rue Robespierre
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93105
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 141720915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: MONTREUIL
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 533b04e8-f027-48f4-95ee-d65b0d50d5f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 11:00:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266329-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
