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A proximité de Montreuil 93108 Seine Saint Denis
Acheteur : Association EPAF
3 rue Franklin, Tour Cityscope
93108 Montreuil cedex
Tel : +33 171896861
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/05/2024  
Secteurs d'activité
Services de centres de vacances.
Services de location de meublés pour des séjours de courte durée.

Prestations de service de séjours de vacances d'hiver - site proposant de la location meublée dans la station de Valmenier (73))

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2024
JOUE - 266489-2024
266489-2024 - Mise en concurrence
France – Services de centres de vacances – Prestations de service de séjours de vacances d'hiver - site proposant de la location meublée dans la station de Valmenier (73))
OJ S 88/2024 06/05/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association EPAF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de séjours de vacances d'hiver - site proposant de la location meublée dans la station de Valmenier (73))
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de service de séjours de vacances d’hiver en montagne en location meublée, à destination des familles bénéficiaires de l’association EPAF; un site proposant de la location meublée dans la station de Valmenier (73)
Identifiant de la procédure: 477e672a-ed15-402a-aa8f-a1fbbe9ea9ba
Identifiant interne: PPP1J3-55/4098/20240206
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope  
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope  
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une première consultation a été lancée le 22 mars 2024 et publiée le 26 mars 2024 sur E-Marchéspublics et le JOUE, les informations relatives à l’avis sont : Identifiant/version de l’avis: d7a9c703-ced0-4d1f-ae16-07e65a9d6ed2 - 01 - Type de formulaire: Mise en concurrence - Date d’envoi de l’avis: 25/03/2024 09:28:20 (UTC+1) - Informations relatives à la publication : Numéro de publication de l’avis: 183491-2024 - Numéro de publication au JO S: 62/2024 - Date de publication: 27/03/2024 - Le lot n°6 a été déclaré sans suite et fait l’objet de la présente consultation car la seule offre reçue a été déclarée irrégulière. L’accord-cadre débute le 15 juin 2024 (ou à compter de la notification au titulaire de chaque lot si cette dernière intervient postérieurement au 15 juin 2024) pour une durée d’un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.Montant minimum 0€ et maximum 80 000 HT par période
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Un site proposant de la location meublée dans la station de Valmenier (73)
Description: Un site proposant de la location meublée dans la station de Valmenier (73)
Identifiant interne: 20240206 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances, 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope  
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association EPAF
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les effectifs pour les trois (3) dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epaf.e-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://epaf.e-marchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association EPAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Association EPAF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association EPAF
Numéro d’enregistrement: 30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope  
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@epafvacances.fr
Téléphone: +33 171896861
Adresse internet: http://www.epafvacances.fr/
Profil de l’acheteur: https://epaf.e-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG  
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cb20672-1346-4f7f-a60a-56c6eb814744 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 17:46:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266489-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
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