1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institution Adour
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prélocalisation des zones humides du bassin de l'Adour
Description: Mission de prestations intellectuelles pour la prélocalisation des zones humides du bassin de l'Adour
Identifiant de la procédure: 628cd4f7-eff6-4c1e-b3f6-b15f8356a1ad
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement d’impôts et taxes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prélocalisation des zones humides du bassin de l'Adour
Description: Mission de prestations intellectuelles pour la prélocalisation des zones humides du bassin de l'Adour
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 23:55:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institution Adour
Organisation qui traite les offres: Institution Adour
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institution Adour
Numéro d’enregistrement: 25400226400060
Adresse postale: 38 rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan cedex
Code postal: 40025
Pays: France
Téléphone: 0558461870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 809f46ff-2cbb-444e-8d66-ae446dc895b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 17:20:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266768-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
