1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: réséda
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique études et projets
Description: Assistance technique études et projets
Identifiant de la procédure: 0058c467-9d23-45dd-9fce-8f0cbb2d7be7
Identifiant interne: NGC-24-031
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La prestation consiste à proposer des ressources pour réaliser des missions d'assistance technique dans le cadre de ses activités de développement, d'exploitation et de maintenance du réseau public de distribution d'électrique. Les missions pourront être ponctuelles ou de plus longue durée et concerneront principalement l'activité de raccordement et les études générales liées à un besoin ponctuel technique, suivi de projets de déploiement de matériel par exemple, ou liées à son Système d'Information
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique études et projets
Description: La prestation consiste à proposer des ressources pour réaliser des missions d'assistance technique dans le cadre de ses activités de développement, d'exploitation et de maintenance du réseau public de distribution d'électrique. Pas d'option, variantes acceptées. Les missions pourront être ponctuelles ou de plus longue durée et concerneront principalement l'activité de raccordement et les études générales liées à un besoin ponctuel technique, suivi de projets de déploiement de matériel par exemple, ou liées à son Système d'Information
Identifiant interne: NGC-24-031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents, multi attributaires (maximum 5).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Kbis datant de moins de 3 mois, Attestation fiscale datant de moins de 6 mois, Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois, Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois, Attestations d'assurance en cours de validité, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences), - Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros),
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Prestations à réaliser sur Metz.
Montage financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: réséda
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Département: Moselle
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: Metz CEDEX 01
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: réséda
Numéro d’enregistrement: 49783341800021
Adresse postale: 2Bis Rue Ardant du Picq BP 10102
Ville: METZ CEDEX 01
Code postal: 57014
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387344545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e43834d5-f76d-4e2f-aed5-5211a54eddec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 13:33:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 267305-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
