1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UN SYSTEME D'INFORMATION (APPLICATION INTERNET), À DESTINATION DES CONTRÔLEURS DE PRESTATIONS, AU PROFIT DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA) AVEC FORMATION, MAINTENANCE ET MATERIEL ASSOCIE
Description: FOURNITURE D'UN SYSTEME D'INFORMATION (APPLICATION INTERNET), À DESTINATION DES CONTRÔLEURS DE PRESTATIONS, AU PROFIT DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA) AVEC FORMATION, MAINTENANCE ET MATERIEL ASSOCIE
Identifiant de la procédure: 03ad3b7d-ab60-4fb1-946e-4d10761aca45
Identifiant interne: DAF_2022_000491
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 833 080,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'UN SYSTEME D'INFORMATIONS (APPLICATION INTERNET), À DESTINATION DES CONTRÔLEURS DE PRESTATIONS, AU PROFIT DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA) AVEC FORMATION, MAINTENANCE ET MATERIEL ASSOCIE
Description: FOURNITURE D'UN SYSTEME D'INFORMATIONS (APPLICATION INTERNET), À DESTINATION DES CONTRÔLEURS DE PRESTATIONS, AU PROFIT DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA) AVEC FORMATION, MAINTENANCE ET MATERIEL ASSOCIE
Identifiant interne: DAF_2022_000491
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/04/2024
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est reconductible deux fois pour deux périodes d'un an sans que la durée totale n'excède quatre ans. L'exécution des prestations commencera au plus tôt à l'émission du premier bon de commande. Le montant maximum pour toute la durée du marché est : 1 000 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique pondéré à 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. à l'article 6.2.1 de l'appel à offres
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Est
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONTOMANTICS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ONTOMANTICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022 008 2024 010 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2023
Date de conclusion du marché: 10/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Plate-Forme Commissariat Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ONTOMANTICS SAS
Numéro d’enregistrement: 48902249100034
Adresse postale: ZAC des Aulnaies 959 rue de la Bergeresse
Ville: OLIVET
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 183627312
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement: 13001535700010
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld BP 60004
Ville: METZ Cedex 1
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. EL MAZIANE Abdellah
Téléphone: +33 387155222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c14fab4-929f-4338-8fc6-fc61b087fd2d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 13:48:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 263033-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
