1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de La terre des 2 caps
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une benne de collecte des ordures ménagères
Description: Fourniture d'une benne de collecte des ordures ménagères
Identifiant de la procédure: 7d347bbf-2e68-4e90-b1a5-498cd424f5cd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une benne de collecte des ordures ménagères
Description: Fourniture d'un châssis-cabine et d'un caisson de compaction équipé d'un lève conteneur automatique double chaise pour benne de collecte des déchets
Identifiant interne: AOO2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes de La terre des 2 caps
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de La terre des 2 caps
Numéro d’enregistrement: 24620038000128
Adresse postale: Le Cardo
Ville: Marquise
Code postal: 62250
Pays: France
Téléphone: 0321875757
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbc8b5b0-1368-48eb-9727-f8e553118656 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 16:54:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266250-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
