1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidatures (Phase 1) : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d''un immeuble en R+8 avec deux niveaux de sous-sol - Rue Pernon - Secteur Croix-Rousse - 69004 Lyon
Description: Appel à candidatures (Phase 1) : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble en R+8 avec deux niveaux de sous-sol - Rue Pernon - Secteur Croix-Rousse - 69004 Lyon
Identifiant de la procédure: 89d7ec45-c034-4235-af82-5695d54763ef
Identifiant interne: SACVL - PERNON/S/2024/D/0502
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pernon - Secteur Croix-Rousse
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A l'issue de la phase candidatures (phase1), la SACVL sélectionnera 3 candidats admis à remettre une offre (phase 2).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d''un immeuble en R+8 avec deux niveaux de sous-sol - Rue Pernon - Secteur Croix-Rousse - 69004 Lyon
Description: Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d''un immeuble en R+8 avec deux niveaux de sous-sol - Rue Pernon - Secteur Croix-Rousse - 69004 Lyon
Identifiant interne: SACVL-PERNON -S//2024/D/0502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pernon - Secteur Croix-Rousse
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176901114400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Pays: France
Téléphone: 0472773430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6064e2e-2914-4b60-bacb-80ade62c079f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 15:57:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266762-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
