1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien-maintenance, réparation des installations thermiques de l'ensemble des bâtiments communaux (P2) plus garantie totale (P3) pour la Piscine et le Complexe Sportif
Description: Entretien-maintenance, réparation des installations thermiques de l'ensemble des bâtiments communaux (P2) plus garantie totale (P3) pour la Piscine et le Complexe Sportif
Identifiant de la procédure: e6cc1506-b13c-4720-9cad-aedac00b84da
Identifiant interne: MAINTENANCE-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents sites
Ville: Lons
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché d'une durée d'un an à compter du 01/08/2024 reconductible 3 fois un an . Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.(article 5) Budget investissement et fonctionnement annuel.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien maintenance, réparation des installations thermiques de l'ensemble des bâtiments communaux (P2) plus garantie totale (P3) pour la piscine et le complexe sportif
Description: Entretien maintenance et réparations d'installations thermiques
Identifiant interne: MAINTENANCE-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications, références ou tout autres documents attestant de la compétence
Description: Validité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Validité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Validité et conformité des documents et justificatifs demandés (Cf. règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif peut-être saisi via le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64110
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 5 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lons
Numéro d’enregistrement: 21640348500115
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Place Bernard Deytieux
Ville: Lons cedex
Code postal: 64144
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 5 59 40 32 32
Autres points de contact:
Nom officiel: Service Marchés Publics
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Place Bernard Deytieux
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 5 59 40 32 41
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64110
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 5 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46f57066-0d00-486d-a91e-2709030115e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 08:29:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264259-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
