1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par la DIR Nord
Description: Il s'agit d'un marché pour des prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes, du Littoral, de Laon et de Reims-Ardennes de la Direction Interdépartementale des Routes Nord. Lot n° 1 - Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral, Lot n° 2 - Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Laon et Reims-Ardennes, Lot n° 3 - Prestations topographiques sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord. Les prestations consisteront principalement : Prestations topographiques par lever terrestre au choix du prestataire (y compris l'établissement d'un canevas de polygonale), Prestations topographiques par lever mobile au choix du prestataire (y compris l'établissement d'un canevas de polygonale), Établissement de profils en long et/ou en travers, Production de modèles numériques de terrains (MNT) , Implantation de points particulier (sondages géotechniques, axe …), Relevé 3D d'ouvrage hydraulique de moins d'1,5m de haut, Levé de repères (topogramétrique) initial relatif à un suivi d'ouvrage, Levé de repères (topométrique) de suivi d'ouvrage, Restitutions sous forme de plans topographiques au format numérique ou papier selon la demande. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: d6fa321d-cfc5-47d9-be5d-8279429b0486
Identifiant interne: DIRN-SPT-GFM-IECD-2024-05-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres Ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations topographiques sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord
Description: Prestations topographiques sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 3 000 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) ; le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices le chiffre d'affaires annuel moyen le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels Si le candidat n'utilise pas le DUME : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 € TTC. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence professionnelle et capacité technique
Description: Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage. Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations topographiques terrestres et mobiles. L'entreprise en charge des prestations topographiques remet, à l'appui de sa candidature, les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir : Le CATEC : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné. Le maître d'ouvrage exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix des prestations" sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, document non contractuel.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le mémoire justificatif et explicatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu : soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, par lot, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Montage financier: Origine du financement : Budget de l'État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; Les prix seront révisables ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral
Description: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 360 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 5 440 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - références requises
Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) ; - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - le chiffre d'affaires annuel moyen - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché - le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels Si le candidat n'utilise pas le DUME : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; -une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 € TTC. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique - référence requise
Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence professionnelle et capacité technique - références requises
Description: Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage. Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations topographiques terrestres et mobiles. L'entreprise en charge des prestations topographiques remet, à l'appui de sa candidature, les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir : Le CATEC : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné. Le maître d'ouvrage exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le mémoire justificatif et explicatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix des prestations" sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, document non contractuel.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, par lot, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National *Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; *Les prix seront révisables ; *Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jou
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Nord
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les Districts de Laon et de Reims-Ardennes
Description: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Laon et Reims Ardennes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes, du Littoral, de Laon et de Reims-Ardennes de la Direction Interdépartementale des Routes Nord.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Laon et Reims-Ardennes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 360 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 5 440 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique - références requises :
Description: Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière - références requises :
Description: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) ; - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - le chiffre d'affaires annuel moyen - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché - le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels Si le candidat n'utilise pas le DUME : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; -une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 € TTC. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Description: Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage. Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations topographiques terrestres et mobiles. L'entreprise en charge des prestations topographiques remet, à l'appui de sa candidature, les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir : Le CATEC : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné. Le maître d'ouvrage exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le mémoire justificatif et explicatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix des prestations" sera apprécié au vu du détail estimatif indicatif fourni par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, document non contractuel.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, par lot, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; Les prix seront révisables ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d’enregistrement: 13000157100418
Adresse postale: 44 RUE JEAN BART CS 20275
Ville: Lille
Code postal: 59019
Pays: France
Téléphone: 0320496335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d53202f-b78d-45b0-a6b3-98eb15dc4ab7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 14:29:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 267359-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
