Retour aux résultats
A proximité de Les Ayvelles 08000 Ardennes
Acheteur : Habitat 08 - OPH des Ardennes
22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
08000 Charleville-Mézières
Tel : +33 324583737
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 04/06/2024  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Mission de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2024
JOUE - 266841-2024
266841-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL
OJ S 88/2024 06/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL. Conformément à l'article R.2431-3 du code de la commande publique, l'ouvrage est scindé en deux catégories d'ouvrage : - Opération de construction neuve de bâtiment - Opération de construction neuve d'infrastructure
Identifiant de la procédure: 50810424-c4bf-4bb7-aae3-bd2b125d6433
Identifiant interne: 15173
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de 50 parcelles et la construction de 29 logements locatifs sur la commune de DOM LE MESNIL.
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la viabilisation de 50 parcelles à bâtir dont 29 sont destinées à la construction de logements locatifs sociaux par HABITAT 08 et 21 destinées à la vente, sur la commune de DOM LE MESNIL. Conformément à l’article R.2431-3 du code de la commande publique, l’ouvrage est scindé en deux catégories d’ouvrage : - Opération de construction neuve de bâtiment - Opération de construction neuve d'infrastructure
Identifiant interne: 15173
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: autre
Description: les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Prestataire unique ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Les candidats ne pourront pas présenter des offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément aux articles R. 2142-19 au R. 2142-27 du C.C.P. Le cas échéant, l’architecte devra être le mandataire du groupement.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Organisation qui traite les offres: Habitat 08 - OPH des Ardennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d’enregistrement: 35140150000019
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance  
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: acocu@habitat08.fr
Téléphone: +33 324583737
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX 
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 032666868
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 038334256
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fc265d2-975a-4c69-a3e8-104305a9ea9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 11:19:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266841-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
Répondre Accès au DCE