1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lycée Astier à Aubenas, coordonnateur du GRADA
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'articles de papeterie et fournitures de bureau pour le groupement d'achats Drôme Ardèche
Description: Fourniture d'articles de papeterie et fournitures de bureau pour le groupement d'achats Drôme Ardèche
Identifiant de la procédure: 98735493-e091-4d88-aacb-37850e81de5b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier, 30197630 Papier d'impression, 30199230 Enveloppes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'articles de papeterie et fournitures de bureau pour le groupement d'achats Drôme Ardèche
Description: Fourniture d'articles de papeterie et fournitures de bureau pour le groupement d'achats Drôme Ardèche
Identifiant interne: 2024GRADAPAPIER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Fourniture d'articles de papeterie et fournitures de bureau pour le groupement d'achats Drôme Ardèche
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lycée Astier à Aubenas, coordonnateur du GRADA
Numéro d’enregistrement: 19070004700011
Adresse postale: Quartier Roqua
Ville: AUBENAS
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 475860520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: LYON
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92f9efd1-3521-4ebf-adfc-520558d3d11d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 17:30:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266222-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
