1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation, pose et dépose d'espaces aménagés du Conseil départemental à l'occasion du départ du Vendée Globe 2024-2025
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, ayant pour objet la conception, la réalisation, la pose et la dépose d'espaces aménagés du Conseil départemental à l'occasion du départ du Vendée Globe 2024-2025 Le contrat est décomposée en 3 phases avec le calendrier prévisionnel suivant : - Phase n°1 : Conception de l'espace, phase dont il est prévu qu'elle soit achevée au plus tard au 31 août 2024, - Phase n°2 : Réalisation et installation de l'espace, phase dont il est prévu qu'elle soit réalisée jusqu'au 18 octobre 2024, - Phase n°3 : Démontage de l'espace et remise en état des lieux, l'espace aménagé étant prévu pour être démonté entre le 12 et le 15 novembre 2024. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : à compter de la mi-juillet 2024
Identifiant de la procédure: 959644c0-e265-4eb9-a039-fc0ffde9562b
Identifiant interne: 2024CG-M0012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Vendée Globe aux Sables d'Olonne (85)
Ville: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85340
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée. Une indemnité est par ailleurs prévue pour la remise des prestations qui permettront de juger le caractère esthétique et fonctionnel des offres, se référer aux indications portées au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, réalisation, pose et dépose d'espaces aménagés du Conseil départemental à l'occasion du départ du Vendée Globe 2024-2025
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, ayant pour objet la conception, la réalisation, la pose et la dépose d'espaces aménagés du Conseil départemental à l'occasion du départ du Vendée Globe 2024-2025 Le contrat est décomposée en 3 phases avec le calendrier prévisionnel suivant : - Phase n°1 : Conception de l'espace, phase dont il est prévu qu'elle soit achevée au plus tard au 31 août 2024, - Phase n°2 : Réalisation et installation de l'espace, phase dont il est prévu qu'elle soit réalisée jusqu'au 18 octobre 2024, - Phase n°3 : Démontage de l'espace et remise en état des lieux, l'espace aménagé étant prévu pour être démonté entre le 12 et le 15 novembre 2024. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : à compter de la mi-juillet 2024
Identifiant interne: F-PF-1462860
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, 79952000 Services d'organisation d'événements
Options:
Description des options: L'acheteur pourra passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires (conception et réalisation de stands pour des courses nautiques, notamment pour le village Arrivée du Vendée Globe), dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat initial, ce conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Vendée Globe aux Sables d'Olonne (85)
Ville: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85340
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : Au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard du présent marché, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire. Ou Niveau minimal de capacité technique Le candidat devra disposer au minimum de deux techniciens poseurs, dûment qualifiés pour les prestations attendues, et d'un chef de projet dûment qualifié dans la gestion d'un projet de plus de 1000m², chef de projet qui sera dédié pendant la totalité de la mission
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractère esthétique et fonctionnel
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du projet
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 12:05:00 (UTC+2)
Lieu: Vendée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Vendée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0228858384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement: 1690993
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche Sur Yon
Code postal: 85923
Pays: France
Point de contact: Direction de la Communication, des grands évènements et du sport - Stéphanie BIOTEAU
Téléphone: 0228858565
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce1d304d-331b-440d-a77b-c96346632851 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 19:11:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 267332-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
