1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PARTENARIAT D'INNOVATION POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE DELIVRANCE EN PILOTAGE A DISTANCE, TYPE ENCEINTES CONNECTEES, PERMETTANT LE STOCKAGE, L'IDENTIFICATION ET LA DELIVRANCE SECURISEE DE PRODUITS SANGUINS LABILES, MAINTENANCE ET REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description: La présente consultation est un partenariat d'innovation portant sur la recherche, le développement et l'acquisition d'équipements de délivrance à distance, type enceintes connectées permettant le stockage, l'identification et la délivrance sécurisée de produits sanguins labiles (PSL), la maintenance et réalisation de prestations de services associées. Le marché vise des équipements de grande capacité permettant le traitement de plus de 30 poches de PSL.
Identifiant de la procédure: 9ce3cdb2-d552-4a6a-9035-396b53febb40
Identifiant interne: EFS_SC2986
Type de procédure: Partenariat d’innovation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194210 Appareils de transfusion sanguine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 33194220 Matériels de transfusion sanguine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 590 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L21411 à L214114 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PARTENARIAT D'INNOVATION POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE DELIVRANCE EN PILOTAGE A DISTANCE, TYPE ENCEINTES CONNECTEES, PERMETTANT LE STOCKAGE, L'IDENTIFICATION ET LA DELIVRANCE SECURISEE DE PRODUITS SANGUINS LABILES, MAINTENANCE ET REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description: La présente consultation est un partenariat d'innovation portant sur la recherche, le développement et l'acquisition d'équipements de délivrance à distance, type enceintes connectées permettant le stockage, l'identification et la délivrance sécurisée de produits sanguins labiles (PSL), la maintenance et réalisation de prestations de services associées. Le marché vise des équipements de grande capacité permettant le traitement de plus de 30 poches de PSL.
Identifiant interne: EFS_SC2986
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33194210 Appareils de transfusion sanguine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 33194220 Matériels de transfusion sanguine
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Les délais prévisionnels d'exécution des phases seront fixés en phase offre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 590 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Les prestations prévues dans le cadre du marché seront exécutées en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Estimation du marché public: Le marché public est estimé à 1 590 000 euros HT décomposé comme suit : - 150 000 euros HT pour la phase R&D tous partenariats confondus. - 1 440 000 euros HT pour la phase acquisition, maintenance et prestations associées relative aux équipements. Le présent marché public constitue un partenariat d'innovation décomposé en deux grandes phases distinctes comme suit : - Une phase de recherche et développement La finalité de cette phase de R&D est d'aboutir, via une série de tests réalisés sur 3 sites EFS « sites testeurs » et à partir d'un modèle d'équipement mis à disposition par le partenaire, à une solution répondant aux besoins techniques, informatiques, organisationnels, d'opérations de délivrance à distance de produits sanguins labiles (PSL) en condition réelle et respectant les attentes en matière de sécurité transfusionnelle, de robustesse, de fiabilité et d'ergonomie. Cette phase est constituée de plusieurs étapes successives de montée en puissance correspondant à la qualification opérationnelle de l'équipement. - Une phase d'acquisition, de maintenance et prestations associées relative aux équipements Le marché public sera exécuté sous la forme d'un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) pour la phase de R&D et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour la phase d'acquisition, de maintenance et prestations associées relative aux équipements. La partie à bons de commande s'exécute, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT. Les titulaires sont engagés à hauteur de la valeur maximale. Le partenariat d'innovation est conclu avec 3 partenaires (sous réserve qu'il y ait à minima 3 offres) et s'exécutera selon des modalités qui seront fixées en phase offre dans le cahier des clauses administratives particulières. Modalités d'analyse des candidatures : Conformément à l'article R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l'EFS sélectionne trois (3) candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner, dans les conditions prévues au présent règlement de la consultation. Modalités relatives aux suites de la procédure avec négociation: Conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du code de la commande publique, l'invitation à déposer une offre sera adressée aux candidats sélectionnés par voie électronique sur la plateforme PLACE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 2 : Pertinence des références professionnelles au regard des expériences sur des projets similaires aux besoins de l'EFS pondéré à 25 points.
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments de réponses fournis dans le cadre de réponse candidature joint au DCE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 1: Capacité financière pondérée à 20 points.
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments de réponses fournis dans le cadre de réponse candidature joint au DCE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 4 : Moyens techniques pondéré à 25 points.
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments de réponses fournis dans le cadre de réponse candidature joint au DCE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 3 : Dimensionnement et pertinence des moyens humains pondéré à 20 points.
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments de réponses fournis dans le cadre de réponse candidature joint au DCE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère 5 : Politique d'engagement éco-responsable pondéré à 10 points.
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments de réponses fournis dans le cadre de réponse candidature joint au DCE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE TECHNIQUE DE LA SOLUTION PROPOSEE décomposée comme suit: 1) L'ergonomie et la praticabilité de l'équipement, de ses accessoires et de l'interface utilisateur/équipement. 2) Caractéristiques techniques, modalités de fonctionnement, performances et fiabilité de l'équipement et de son système de gestion des données. 3) SAV/Assistance et conditions de maintenance, métropole et DOM.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Télécopieur: +33 1 49 20 20 99
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: La plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: La direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Téléphone: +33 155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3766cf2-30c7-49d0-a009-79573072069d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 14:14:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 267187-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
