1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ISSOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du « 1 % artistique » applicable à l'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire à Bizaleix (63500 Issoire / Puy-de-Dôme)
Description: Les prestations seront réparties en 4 phases définies comme suit : 1 Phase n°1 : Conception de l'oeuvre 2 Phase n°2 : Production de l'oeuvre 3 Phase n°3 : Livraison et installation de l'oeuvre 4 Phase n°4 : Garantie technique Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la phase n°4 (fin de la période de garantie) L'installation devra être achevée en tout état de cause au plus tard le 30/06/2025
Identifiant de la procédure: 1fdf4cc6-4446-4852-88d7-8a12ee6f9945
Identifiant interne: DAC23-1%culture
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un avis d'attribution complet a été adressé au Joue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du « 1 % artistique » applicable à l'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire à Bizaleix (63500 Issoire / Puy-de-Dôme)
Description: Les prestations seront réparties en 4 phases définies comme suit : 1 Phase n°1 : Conception de l'oeuvre 2 Phase n°2 : Production de l'oeuvre 3 Phase n°3 : Livraison et installation de l'oeuvre 4 Phase n°4 : Garantie technique Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la phase n°4 (fin de la période de garantie) L'installation devra être achevée en tout état de cause au plus tard le 30/06/2025
Identifiant interne: S-PA-1307353
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 56 540,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Vefa LUCAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Vefa LUCAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 56 540,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-08
Titre: Conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du dispositif du « 1 % artistique » applicable à l'opération de construction d'un nouveau groupe scolaire à Bizaleix (63500 Issoire / Puy-de-Dôme)
Date de conclusion du marché: 29/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement: 21630178800016
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier
Ville: Issoire
Code postal: 63501
Pays: France
Point de contact: BARRAUD Bertrand
Téléphone: 0437890354
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 610716
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 611869
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Point de contact: DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Vefa LUCAS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 22 rue de l'estuaire
Ville: Combrit Sainte-Marine
Code postal: 29120
Pays: France
Téléphone: 0613764005
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60638aa5-df03-4eb0-8f30-5e6a52ad205c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 09:54:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262854-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
