1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ISERE - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de levés topographiques et mise en plan d'ouvrages d'art dans le Département de l'Isère (38) - Phase 4
Description: 22 ouvrages d'art dans le Département de l'Isère (38)
Identifiant de la procédure: 6da2f277-6bbb-4e09-b6cb-6aaecb98eb52
Identifiant interne: 2024-2465-IA-079
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'ensemble des motifs d'exclusion sont prévus dans le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de levés topographiques et mise en plan d'ouvrages d'art dans le Département de l'Isère (38) - Phase 4
Description: 22 ouvrages d'art dans le Département de l'Isère (38)
Identifiant interne: 2024-2465-IA-079
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle du marché : 4 mois à compter de la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire - Une attestation d'assurance RC professionnelle
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration du candidat (DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'indication des techniciens ou des organismes techniques - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique - 2 sous-critères définis au RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du DQE, en cohérence avec le BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Séance non publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, Place Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'ISERE - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Adresse postale: 4, rue Léon Sestier
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: M. Louis DUCAS
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64dda9ba-9906-4616-9143-cdcc42d952f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 11:02:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 267232-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
