1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de service, au sens des dispositions des articles L.1121-1 et s. du Code de la commande publique (CCP), du service de mobiliers urbains (abri-voyageurs et mobiliers d'information) sur le territoire de la CACP
Description: Le concessionnaire sera en charge de la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de plusieurs typologies de mobiliers urbains. Le concessionnaire assumera le financement de l'intégralité des dépenses (investissement et fonctionnement) du service au moyen des recettes publicitaires générées par l'exploitation. Le contrat est régi par les dispositions des articles L3100-1 et s. du CCP. Le parc de mobiliers urbains comprend à ce jour : -Environ 380 abris-voyageurs. 5 sont la propriété de la CACP et seront intégrés au périmètre du futur contrat. Les autres (375) sont propriété de l'actuel exploitant et seront déposés par ses soins ; -9 panneaux d'affichage de 8m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui; -60 planimètres de 2 m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui ; Dans les conditions et limites du Contrat, le Concessionnaire assume un risque lié à l'exploitation du service concédé en contrepartie du droit d'exploiter ce service. Il sera notamment chargé de : -L'acquisition et du financement de l'ensemble des Mobiliers décrits au Contrat dont le volume sera approximativement identique à celui du marché actuel; -La conception, la réalisation et du financement des Investissements contractuellement mis à sa charge ; -La gestion du service et son exploitation ; -La perception des recettes commerciales, notamment publicitaires, liées à l'exploitation du service concédé ; -L'entretien et la maintenance de l'ensemble des Mobiliers en vue de leur remise gratuite au Concédant, au terme du Contrat, en bon état d'entretien et de fonctionnement ; -L'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des Investissements et à l'exploitation des Mobiliers ;
Identifiant de la procédure: b2320213-e889-47f0-b028-ab68ebc5c5b8
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est menée selon une procédure restreinte. Les candidatures seront remises dans les conditions prévues par le présent avis. Seuls les candidats figurant sur la liste dressée par la commission visée à l'article L. 1411-5 du Cgct seront admis et invités à remettre une offre dans les conditions du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Des négociations seront engagées. Des soumissionnaires ou des offres pourraient être éliminés progressivement en cours de procédure, dans les conditions prévues par le Dce. Le montant de la valeur estimée à 25 000 000,00 euro(s) Ht est une estimation du chiffre d'affaires potentiel sur 15 ans. Cette valeur estimée est communiquée à titre indicatif et n'engage pas la Cacp. Pour chaque document demandé dans le cadre du présent avis, un document de valeur et d'effet équivalent peut être produit. Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents de valeur et d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'état dans lequel ils sont établis. Le cas échéant, les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction par un traducteur assermenté en langue française. Dans l'hypothèse où un candidat répond sous forme de groupement, un membre d'un groupement, mandataire ou cotraitant, ne pourra participer à plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation. Il est rappelé que, sauf exception, la composition des groupements ne peut pas être modifiée en cours de procédure (à compter de la remise des candidatures et jusqu'à la signature du contrat)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de concession de service, au sens des dispositions des articles L.1121-1 et s. du Code de la commande publique (CCP), du service de mobiliers urbains (abri-voyageurs et mobiliers d'information) sur le territoire de la CACP
Description: Le concessionnaire sera en charge de la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de plusieurs typologies de mobiliers urbains. Le concessionnaire assumera le financement de l'intégralité des dépenses (investissement et fonctionnement) du service au moyen des recettes publicitaires générées par l'exploitation. Le contrat est régi par les dispositions des articles L3100-1 et s. du CCP. Le parc de mobiliers urbains comprend à ce jour : -Environ 380 abris-voyageurs. 5 sont la propriété de la CACP et seront intégrés au périmètre du futur contrat. Les autres (375) sont propriété de l'actuel exploitant et seront déposés par ses soins ; -9 panneaux d'affichage de 8m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui; -60 planimètres de 2 m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui ; Dans les conditions et limites du Contrat, le Concessionnaire assume un risque lié à l'exploitation du service concédé en contrepartie du droit d'exploiter ce service. Il sera notamment chargé de : -L'acquisition et du financement de l'ensemble des Mobiliers décrits au Contrat dont le volume sera approximativement identique à celui du marché actuel; -La conception, la réalisation et du financement des Investissements contractuellement mis à sa charge ; -La gestion du service et son exploitation ; -La perception des recettes commerciales, notamment publicitaires, liées à l'exploitation du service concédé ; -L'entretien et la maintenance de l'ensemble des Mobiliers en vue de leur remise gratuite au Concédant, au terme du Contrat, en bon état d'entretien et de fonctionnement ; -L'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des Investissements et à l'exploitation des Mobiliers ;
Identifiant interne: S-PF-1460567
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44212321 Abris d'autobus, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/06/2025
Durée: 180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - une lettre de candidature rappelant l'identité de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et, le cas échéant, la composition de ce groupement et sa nature (conjoint avec mandataire solidaire ou non, ou solidaire), l'identité de son mandataire, le rôle de chaque membre du groupement ; - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (obligatoire ou facultative) prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 10 du Ccp (avec les justificatifs correspondants lorsque le candidat estime rentrer dans les dérogations prévues par ces mêmes dispositions) ; - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et la production de la déclaration annuelle visée à l'articlel.5212-5 du même code ; - une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; - un justificatif de moins de trois mois de son inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ; - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant (notamment en cas de groupement), aux pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat de concession réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les bilans ou extraits de bilans, concernant ces trois derniers exercices, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - une note de présentation de l'opérateur comportant les éléments suivants : les moyens en personnel et les moyens techniques et matériels, l'organisation interne, les activités principales et accessoires; - Références des 5 dernières années en études, conception, exploitation et/ou tous éléments démontrant l'aptitude à exécuter la concession (montant, date du contrat, durée, type de destinataire, mode de gestion); - tous éléments complémentaires de nature à établir cette aptitude;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 24950010900015
Adresse postale: Parvis de la Préfecture Cs 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0134414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1690236
Adresse postale: Parvis de la préfecture
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Point de contact: Montage juridique complexe
Téléphone: 0134414243
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 7661
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01b4307d-6857-4847-ae19-8968bf3b6747 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 19:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266592-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
