1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation Protection sociale complémentaire pour la Prévoyance - CDG 11
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation en matière de protection sociale pour le risque "Prévoyance". C'est un contrat collectif, à adhésion facultative pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 11, ainsi que les propres agents du CDG 11. L'objectif est de disposer d'un contrat attractif garantissant sur plusieurs années, les tarifs et le niveau des garanties proposés aux agents actifs des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 11, ainsi que les propres agents du CDG 11. L'accord-cadre est conclu pour une période de six (6) ans.
Identifiant de la procédure: bbe45a55-9f3c-44fb-85f9-386858a06b9d
Identifiant interne: 2024-MP-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des collectivités 85 avenue Claude Bernard - CS 60050
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11890
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation Protection sociale complémentaire pour la Prévoyance - CDG 11
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation en matière de protection sociale pour le risque "Prévoyance". C'est un contrat collectif, à adhésion facultative pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 11, ainsi que les propres agents du CDG 11. L'objectif est de disposer d'un contrat attractif garantissant sur plusieurs années, les tarifs et le niveau des garanties proposés aux agents actifs des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 11, ainsi que les propres agents du CDG 11. L'accord-cadre est conclu pour une période de six (6) ans.
Identifiant interne: MP-2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison des collectivités 85 avenue Claude Bernard - CS 60050
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11890
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures : Conformément à l'article R2142 et suivant du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance : le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC1 DC2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s) ; - le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire. En cas de groupement, les pièces précédemment demandées doivent être transmises pour chacun des membres du groupement. - les courtiers ou mandataires joindront de surcroit le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, mise en place des régimes, gestion du contrat et des sinistres).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: l'agrément de l'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires.
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion, conseils et services
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : - qualité des garanties de l'offre : 20 % - prix des prestations : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Maîtrise financière du dispositif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE
Organisation qui traite les offres: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Département: HÉRAULT
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE
Numéro d’enregistrement: 28110002400021
Département: AUDE
Adresse postale: MAISON DES COLLECTIVITES 85 AV CLAUDE BERNARD CS 60050
Ville: Carcassonne
Code postal: 11890
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468779771
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9941c413-0e82-4ecf-aafb-80d3348b03fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 12:42:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266893-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
