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A proximité de Caen 14000 Calvados
Acheteur : Conseil Départemental du Calvados (14)
9, rue Saint-Laurent
14000 Caen, France
Tel : +33 231571414
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2024  
Répondre Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
2024APE033 - Renforcement de chaussée 2024 - ARD de Pont-l'Evêque - LOT 1 - RD16
Lot 2
2024APE033 - Renforcement de chaussée 2024 - ARD de Pont-l'Evêque - LOT 2 - RD27 – RD270A-RD579 –Giratoire RD579
Secteurs d'activité
Travaux de construction de routes.

2024APE033 - Renforcement de chaussée 2024 - ARD de Pont-l'Evêque

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2024
JOUE - 266389-2024
266389-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de routes – 2024APE033 - Renforcement de chaussée 2024 - ARD de Pont-l'Evêque
OJ S 88/2024 06/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024APE033 - Renforcement de chaussée 2024 - ARD de Pont-l'Evêque
Description: La consultation a pour objet les travaux de renforcement de chaussée 2024 sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Pont-l'Evêque
Identifiant de la procédure: 722220e9-3f2f-424b-a132-6a2667bb4469
Identifiant interne: 2024APE033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024APE033 - Renforcement de chaussée 2024 - ARD de Pont-l'Evêque - LOT 1 - RD16
Description: La consultation a pour objet les travaux de renforcement de chaussée 2024 sur le territoire de l’Agence Routière Départementale de Pont-l'Evêque. A titre indicatif, les principales quantités sont: Tranche Ferme (RD16 du PR 18+173 au PR 21+050): Purges: 810 m² BBSG 0/10: 3 200 t Grave 0/31,5 pour accotement: 650 t Rabotage avec évacuation: 11 150 m² Tranche optionnelle (RD16 du PR 22+138 au PR 25+378) Purges: 1 800 m² BBSG 0/10: 4 000 t Grave 0/31,5 pour accotement: 900 t Rabotage avec évacuation: 1 610 m² Géogrille: 300 m²
Identifiant interne: 2024APE033 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Options:
Description des options: Tranche ferme: RD16 - Partie 1 - Bonnebosq - Léaupartie (PR 18+173 au PR 21+050) Tranche optionnelle A: RD16 - Partie 2 - Valsemé - Bonnebosq (PR 22+138 au PR 25+378)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 70 %

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 15 %

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale - 15 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Caen
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2024APE033 - Renforcement de chaussée 2024 - ARD de Pont-l'Evêque - LOT 2 - RD27 – RD270A-RD579 –Giratoire RD579
Description: La consultation a pour objet les travaux de renforcement de chaussée 2024 sur le territoire de l’Agence Routière Départementale de Pont-l'Evêque. A titre indicatif les principales quantités sont: Tranche ferme: Purges: 1 550 m² Rabotage avec évacuation: 10 400 m² BBSG 0/10: 6000 t BBSG 0/10 à liant modifié: 550 t Grave 0/31,5 pour accotement: 1 250 t Tranche optionnelle: Rabotage avec évacuation: 2 100 m² BBSG 0/10: 320 t Purges: 50 m²
Identifiant interne: 2024APE033 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Options:
Description des options: Tranche ferme: RD27 - Vauville (PR 4+580 au PR 6+100) RD270A - St-Ouen-le-Pin (PR 8+600 au PR 9+852) RD579 - Le Breuil en Auge (PR 22+841 au PR 26+128) Giratoire RD579 - Gonneville sur Honfleur (PR 5+010) Tranche optionnelle A: RD579 - Pont-l'Evêque (PR 16+841 au PR 17+175)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 70 %

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 15 %

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale - 15 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent  
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: estelle.brard@calvados.fr
Téléphone: +33 231571414
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc  
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 645b60ed-be1b-4b4e-90cc-ee6a0c211096 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 14:36:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266389-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
Répondre Accès au DCE