1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Breuillet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DIT « Pont des Gains »
Description: Consultation en vue de l'attribution d'un concessionnaire concernant l'aménagement du secteur dit "Pont des Gains"
Identifiant de la procédure: 0e334f22-20e3-44c5-889f-05c05973297c
Identifiant interne: 2024PDG01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 grande rue
Ville: Breuillet
Code postal: 91650
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement du secteur dit "Pont des gains"
Description: Consultation ayant pour objet la sélection d'un concessionnaire pour l'aménagement du secteur dit du "pont des gains"
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 grande rue
Ville: Breuillet
Code postal: 91650
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les garanties techniques, professionnelles et financières
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: La qualité et les capacités professionnelles du candidat
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les moyens humains et matériels
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre technique. Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière. Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains, partenaires et références.Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: Dans le DCE
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Breuillet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Breuillet
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Breuillet
Numéro d’enregistrement: 21910105200112
Adresse postale: 42 Grande Rue
Ville: Breuillet
Code postal: 91650
Pays: France
Téléphone: 0169946040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f187343e-21ef-4bf0-87f9-0eaa020c58ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 14:26:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265887-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
