1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules légers de secours médical
Description: Acquisition de véhicules légers de secours médical
Identifiant de la procédure: ccaea9d2-5472-4ae4-a70d-a16887d2b2ba
Identifiant interne: 24FF09
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Technique d'achat : accord-cadre à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114100 Véhicules de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité logistique 6 avenue de l'europe
Ville: Tillé
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site https://www.sdis60.fr (rubrique "démarches et services"/ "marches publics"/"accès plate forme"; ou sur la plate forme achatpublic.com. Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac,54038 NANCY Cedex Tél. : 03.83.34.25.65 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition véhicules légers de secours médical
Description: Acquisition de véhicules légers de secours médical
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114100 Véhicules de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 avenue de l'europe ZAE Beauvais Tillé
Ville: Beauvais Tillé
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 830 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une variante pourra être proposée, elle devra consister uniquement à proposer une boîte de vitesse automatique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années Description: Les effectifs annuels moyens pour les trois dernières années, en y indiquant le personnel d'encadrement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 55 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales sur 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Co-financement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 28600001300032
Adresse postale: 8 avenue de l'Europe ZAE Beauvais Tillé BP 20870
Ville: Beauvais
Code postal: 60008
Pays: France
Téléphone: 0344842000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97f9a636-30df-4f93-a42f-dbbd4efdb049 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 14:53:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265914-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
