1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PONT SAINTE MAXENCE Rue de Sulzbach / Rue Charles Frigaux - Conception réalisation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie de 23 logements, de bureaux, locaux spécifiques, locaux techniques et 22 logements collectifs locatifs y compris désamiantage, déconstruction/démolition de l'ancienne caserne, travaux d'évacuation des déchets, dépollution, VRD, stationnements, espaces verts
Description: L'opération fait l'objet d'une tranche unique et comprend 2 phases définies comme suit : phase 1 : études de conception de l'ensemble du projet, évacuation des déchets, dépollution, désamiantage et déconstruction et réalisation de la nouvelle caserne phase 2 : réalisation des travaux de désamiantage, déconstruction/démolition de l'ancienne caserne et construction de 22 logements collectifs locatifs
Identifiant de la procédure: d80c3bbf-33fb-4e6a-9ece-97db6fdbed11
Identifiant interne: PONT-GENDARMERIE-CR
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Sulzbach / Rue Charles Frigaux
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Modalités de financement : emprunts bancaires, fonds propres et subvention fonds verts sollicitée en cours d'instruction Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - références A/ Références de l'entreprise générale ou du groupement d'opérateurs économiques travaux sur des opérations similaires (25 points) B/ références du cabinet d'architecte sur des opérations similaires (25 points) C/ références du bureau d'étude thermique (24 points) 2 - Note portant sur l'organisation du groupement (20 points) 3 - Respect du cadre de réponse (6 points) le délai d'exécution prévisionnel des travaux est fixé comme suit: phase 1 : 20 mois compris période de préparation phase 2 : 18 mois compris période de préparation début prévisionnel des travaux : janvier 2026 Unité monétaire : Euro Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives listées à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle. L'Opac de l'Oise pourra exiger le chiffrage de variantes imposées (options, prestations complémentaires) au stade de l'offre qu'il se réserve le droit de retenir ou non au moment de la notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PONT SAINTE MAXENCE Rue de Sulzbach / Rue Charles Frigaux - Conception réalisation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie de 23 logements, de bureaux, locaux spécifiques, locaux techniques et 22 logements collectifs locatifs y compris désamiantage, déconstruction/démolition de l'ancienne caserne, travaux d'évacuation des déchets, dépollution, VRD, stationnements, espaces verts
Description: L'opération fait l'objet d'une tranche unique et comprend 2 phases définies comme suit : phase 1 : études de conception de l'ensemble du projet, évacuation des déchets, dépollution, désamiantage et déconstruction et réalisation de la nouvelle caserne phase 2 : réalisation des travaux de désamiantage, déconstruction/démolition de l'ancienne caserne et construction de 22 logements collectifs locatifs
Identifiant interne: T-PF-1461200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Sulzbach / Rue Charles Frigaux
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » -Engagement de confidentialité dûment complété Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Dossier de références de chaque membre du groupement en matière de constructions similaires (casernes, établissements militaires) au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu, de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage accompagnées des photos. Il devra être distingué les opérations réalisées selon la procédure de conception-réalisation. -Cadre de notation de la candidature comprenant les éléments mentionnés à l'article X-1 du règlement de consultation -Note portant sur l'organisation du groupement comprenant comprenant les éléments mentionnés à l'article X-2 du règlement de consultation -La composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de chaque membre du groupement avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux. -Pour les architectes, justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes -Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le groupement d'opérateurs économiques devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission : -Architecte inscrits à l'Ordre des Architectes -entreprise générale ou groupements d'entreprises disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation du projet -urbaniste -Bet structure -Bet thermique et analyse de cycle de vie (Acv) -Bet fluides Cvc -Bet électricité courants forts et faibles -Bet Vrd et hydraulique -paysagiste -Bet acoustiques -Coordonnateur Ssi (système de sécurité incendie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Description: part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des Pme ou à des artisans
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0344795050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: 0383350506
Télécopieur: 0383327832
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05e4563c-16eb-445a-b4bb-291c9e4b972a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 13:16:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265929-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
