1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS, ACCESSOIRES INFORMATIQUES ET SERVICES ASSOCIES
Description: L'accord cadre objet du présent appel d'offre s'exécutera par émission de bons de commande. Il porte sur la fourniture de matériels informatiques et accessoires, d'assistance au déploiement, installation et dépannage des équipements pour l'OPAC de l'Oise. L'accord cadre sera conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3.000.000,00 euro(s) HT sur sa durée totale. La présente procédure d'appel d'offres fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite
Identifiant de la procédure: cfe797ef-b466-4edd-949c-06a4f1f5200b
Identifiant interne: FOURN_MATERIEL_SI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat est autorisé à se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des plis : ils seront transmis par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS, ACCESSOIRES INFORMATIQUES ET SERVICES ASSOCIES
Description: L'accord cadre objet du présent appel d'offre s'exécutera par émission de bons de commande. Il porte sur la fourniture de matériels informatiques et accessoires, d'assistance au déploiement, installation et dépannage des équipements pour l'OPAC de l'Oise. L'accord cadre sera conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3.000.000,00 euro(s) HT sur sa durée totale. La présente procédure d'appel d'offres fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite
Identifiant interne: F-PF-1445862
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1°) Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent) 2°) Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent) 3°) Copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles 5°) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 6°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 7°) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0344795050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: 0383350506
Télécopieur: 0383327832
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 13/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 31/05/2024 à 10h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d78f1acd-4d61-48b6-8ad4-7cdc9881be3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 11:45:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266281-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
