1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet le gardiennage, la surveillance de bâtiments et la sécurité incendie sur le territoire du département de la Meuse.
Description: La consultation a pour objet le gardiennage, la surveillance de bâtiments et la sécurité incendie sur le territoire du département de la Meuse. Elle est décomposée en deux lots.
Identifiant de la procédure: a26c6944-10e7-4204-8dfc-642a75de5012
Identifiant interne: 23SAS03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage et surveillance de bâtiments
Description: Gardiennage et surveillance de bâtiments
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 15/09/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Description: •Titre à finalité professionnelle d'agent de prévention et de sécurité (TFP APS) ou équivalent •Formation de secourisme (STT, …) à jour et attestation de recyclage ou équivalent •Habilitation H0B0
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sécurité incendie et assistance à personne
Description: Sécurité incendie et assistance à personne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 15/09/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: •Titre à finalité professionnelle d'agent de prévention et de sécurité (TFP APS) ou équivalent •Formation de secourisme (STT, …) à jour et attestation de recyclage ou équivalent •Habilitation H0B0
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle n°20038 5 place Carrière - case officielle n°20038 5 place Carrière - case officielle n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin BP 514
Ville: Bar le duc
Code postal: 55012
Pays: France
Téléphone: +33329457762
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91b92bc6-1945-48e4-8fae-b0236f35dfb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 13:06:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265944-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
