1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un accompagnement juridique, financier et technique dans la conduite du projet «Cloud Souverain Régional » mené par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Description: La présente consultation a pour objet de confier une mission de conseil et d'accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans la gestion de son projet visant le développement d'infrastructures et de solutions numériques pour les acteurs publics et parapublics territoriaux, en vue de la conduite du projet de Cloud Souverain Régional. Cette consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. La tranche ferme (parties techniques 1, 2 et 3) est estimée à 166 666.66 HT, la tranche optionnelle (partie technique 4) est estimée à 41 666.66 HT; ces montants sont prévisionnels et affichés à titre indicatif et non contractuel.
Identifiant de la procédure: 48203547-08bc-4a0e-ac2b-8d36a753bda4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données, 79417000 Services de conseil en matière de sécurité, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un accompagnement juridique, financier et technique dans la conduite du projet «Cloud Souverain Régional » mené par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Description: Le présent marché a pour objet de confier une mission de conseil et d'accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans la gestion de son projet visant le développement d'infrastructures et de solutions numériques pour les acteurs publics et parapublics territoriaux, en vue de la conduite du projet de Cloud Souverain
Identifiant interne: 2024-06S01-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212732 Services de développement de logiciels de sécurité des données, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CRITERE 1 : pondéré à 45%. CRITERE 2 : pondéré à 25%. CRITERE 3 : pondéré à 30%.
Description: Les critères sont définis dans la section III du Réglement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: Besancon
Code postal: 25000 Besançon
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 20005372600028
Ville: BESANCON
Code postal: 25031 BESANCON CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0380444023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0a85e2f-7226-43c7-92a6-4358af021096 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 17:34:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265885-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
