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A proximité de Auch 32021 Gers
Acheteur : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
32021 Auch Cedex 9
Tel : +33 562612515
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 04/06/2024  
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Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.
Électricité.

fourniture et acheminement en électricité et services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/05/2024
JOUE - 264575-2024
264575-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité – fourniture et acheminement en électricité et services associés
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture et acheminement en électricité et services associés
Description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour une durée de 48 mois pour un démarrage de l'approvisionnement au 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure: 58ab2561-4ca0-4774-acb7-0dbd30f87493
Identifiant interne: 2024-019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement en électricité et services associés
Description: Accord-cadre multi-attributaires assorti d'un volume maximum de 25 000 MWH pour la durée totale de l'accord cadre. Le nombre maximum de candidats retenus est de 5. Le démarrage du début de fourniture est prévue au 1er janvier 2026.
Identifiant interne: 2024-019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Quantité: 25 000 mégawatt
Options:
Description des options: Une prestation supplémentaire éventuelle - variante obligatoire est à chiffrer et concerne : l'électricité pourra être livrée en totalité d'origine renouvelable (Enr).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre est définie uniquement en volume maximum fixé à 25 000 MWH pour toute la durée de l'accord-cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir reglement de consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir reglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères d'attribution et leurs pondération sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui traite les offres: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d’enregistrement: 25320184200049
Département: Gers
Adresse postale: Zi Lamothe CS 40509  
Ville: Auch cedex 9
Code postal: 32021
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Adresse électronique: marches@trigone-gers.fr
Téléphone: +33 562612515
Télécopieur: +33 562612545
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.trigone-gers.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey BP 543 Cours Lyautey B.P. 543 
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2946941e-e77d-44db-966f-8dbbbaa0a089 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 17:14:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 264575-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
Source de l'annonce : https://www.trigone-gers.fr/
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