1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fabrication, équipement et gestion de stands pour salon et exposition avec transport et stockage de l'ANCT
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la conception, la fabrication, l'équipement et la gestion, le transport et le stockage de stands pour les salons, expositions et autres évènements auxquels l'ANCT et ses partenaires éventuels participent en France métropolitaine et dans les DOM-TOM
Identifiant de la procédure: 56c08b04-0cd9-49ee-ae46-4547ba6b655f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestations similaires Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'ANCT se réserve la possibilité de conclure un marché ou un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre (marché initial).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CONCEPTION, FABRICATION, EQUIPEMENT ET GESTION DE STANDS POUR SALON ET EXPOSITION AVEC TRANSPORT ET STOCKAGE DE L'ANCT
Description: L'accord-cadre a pour objet la conception, la fabrication, l'équipement et la gestion, le transport et le stockage de stands pour les salons, expositions et autres évènements auxquels l'ANCT et ses partenaires éventuels participent en France métropolitaine et dans les DOM-TOM
Identifiant interne: 2024_Stands_ANCT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris cedex
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d’enregistrement: 13002603200016
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - TSA 10717
Ville: 75334
Pays: France
Téléphone: 0185586000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5124aad0-17da-40bc-8786-d6d12d574663 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 11:52:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266223-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
