Avis de marché - Avis n° 24-51029 du 29/04/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-51029
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute de Communes Des Sources Du Lac D'Annecy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740077300088
Ville : FAVERGES-SEYTHENEX
Code postal : 74210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Habilitation du signataire des pièces du marché Et/Ou les habilitations des membres du groupement permettant au mandataire de candidater et de signer le marché en leur nom
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. Inscription au registre des entreprises de transports public routier de personnes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché prestation de mise en circulation de navette avec chauffeur durant la période estivale
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'une prestation de mise en circulation d'une navette estivale sur les communes du territoire des Sources du lac d'Annecy et notamment, la station de Sambuy, la Ville de Faverges-Seythenex, pour la période du 6 juillet au 31 août 2024
Lieu principal d'exécution du marché : 32 Route d'Albertville 74210 - FAVERGES-SEYTHENEX
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants (sur 100 points) Le candidat définit l'organisation qu'il met en place pour réaliser au mieux les prestations, notamment : - Les moyens mis en oeuvre, composition et organisation de l'équipe, personnel encadrant, expérience des chauffeurs affectés à la prestation, modalités mise en place pour assurer le respect des itinéraires et des horaires (30 points) - L'organisation générale : le candidat détaille ici les moyens mis en oeuvre pour superviser la prestation les procédures d'auto contrôle, les moyens de communication avec la communauté de communes, et modes d'alerte des problématiques constatées fiche d'incident/d'intervention ; modalités proposées pour la mise en oeuvre d'un service régulation les lignes 2 et 3 (20 points) - Les moyens mis en oeuvre pour garantir la continuité de service, gestion des absences des chauffeurs, gestion des pannes, délais de remplacement de véhicules (20 points) - Le matériel proposé : le candidat explicite les caractéristiques des véhicules proposés pour l'exécution de la prestation. Modèles, caractéristiques, âges, kilométrages …. Le candidat devra notamment joindre à l'offre les pièces suivantes (30 points) - une copie de la carte de grise, - autorisation administrative de circulation - contrôle technique Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats; Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024
