1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'accompagnements à la transformation publique par le coaching
Description: L'accord-cadre actuel porte sur des prestations de conception et d'animation de dispositifs de formation et d'accompagnement individuel et collectif et de facilitation de l'intelligence collective à destination des acteurs de la transformation publique au bénéfice des différents bénéficiaires listés en annexe du présent CCAP. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont inscrites dans le cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 357a1fee-1098-4e7e-aa35-774df457b7d1
Identifiant interne: ACIM_Accompagnement des transformations_2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est la France métropolitaine, dont la Corse. Des prestations pourront également avoir lieu dans les DROM-COM dans les conditions de l'article 5.2.2 du CCAP et de l'article- frais de déplacement du CCTP.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En vertu des dispositions du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État, et notamment son article 2.3, ainsi que du mandat de délégation signé le 30 novembre 2023, la Direction des achats de l'État (DAE) mandate la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour la préparation, la passation et l'exécution de l'accord-cadre interministériel portant sur la réalisation de prestations de conception et d'animation de dispositifs de formation et d'accompagnement individuel et collectif et de facilitation de l'intelligence collective à destination des acteurs de la transformation publique. Ce mandat est établi conformément à la circulaire n°6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022, relative à l'encadrement du recours par les administrations et établissements publics de l'État aux prestations intellectuelles. Cet accord-cadre est conclu pour le compte des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : il s'adresse à l'ensemble des administrations d'État, y compris les services déconcentrés de l'État et les établissements publics listés en annexe du CCAP. Cet accord-cadre est conclu pour le compte des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : il s'adresse à l'ensemble des administrations d'État, y compris les services déconcentrés de l'État et les établissements publics listés en annexe du CCAP. Sous réserve des dispositions de l'article 5.2- Étendue de l'accord-cadre et clause de non exclusivité du CCAP, les titulaires du lot n°1 bénéficient d'une exclusivité pour les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre et décrites au CCTP. Pour le lot n°2 d'accompagnements individuels et collectifs dans le cadre d'une transformation publique par le coaching et le co-développement, les bénéficiaires de l'accord-cadre peuvent décider, sans que cela ne revête le caractère obligatoire, de recourir à un support contractuel distinct dans les cas limitativement énumérés ci-après : • Pour les missions d'un montant global strictement inférieur à 25 000 € HT ; • Pour les missions qui ont lieu dans les DROM-COM et en Corse. • L'exclusivité ne s'applique pas pour les missions des Ministères Sociaux et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. Le recours par les bénéficiaires aux cas de non exclusivité susmentionnés ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation des titulaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnements individuels et collectifs dans le cadre d'une transformation publique par le coaching et le codéveloppement
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation et l'animation de dispositifs d'accompagnement de la transformation publique par le coaching individuel, le coaching collectif, le co-développement et la supervision collective.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: - Estimation du lot : 15 000 000M€(s) HT. - Le lot 2 est conclu sans minimum, avec un maximum de 20 000 000 M€(s) HT. Les montants indiqués (estimés et maximum) ne constituent pas un engagement de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection figurent au règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution figurent au règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution figurent au règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Barbet de Jouy, F
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Organisation qui traite les offres: Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation-actions à l'accompagnement de la transformation publique
Description: L'objet du présent lot porte sur la réalisation et l'animation de dispositifs de formation-action, relatifs : - À la formation d'animateurs de codéveloppement ; - Au perfectionnement des coachs internes ; - À la formation aux outils psychométriques ; - À la formation sur l'évolution des modes de travail, des postures managériales et de leadership impactant les projets de transformation publique ; - À la formation de formateurs.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: - Estimation du lot : 5 000 000M€(s) HT. - Le lot 1 est conclu sans minimum, avec un maximum de 10 000 000 M€(s) HT. Les montants indiqués (estimés et maximum) ne constituent pas un engagement de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection figurent au règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution figurent au règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution figurent au règlement de la consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution figurent au règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Barbet de Jouy, F
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Organisation qui traite les offres: Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Barbet de Jouy, F
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144534400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Numéro d’enregistrement: 13002527300017
Adresse postale: 20, avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0171211140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea55f899-712d-4281-8d64-dba30ad2fd11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 11:48:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 257472-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
