1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Sous-direction des achats - Pour le Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du ministère chargé de l'Education nationale et de la Jeunesse pour son système d'information des ressources humaines (AMOA SIRH).
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du ministère chargé de l'Education nationale et de la Jeunesse pour son système d'information des ressources humaines (AMOA SIRH).
Identifiant de la procédure: 16355dfc-f0e4-4b50-be3e-5a08bd4d0c96
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1)Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. 2)Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 41 760 000 € HT en application de l'article R. 2162-4-2° modifié du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment sur le programme 214 : « Soutien de la politique de l'Education nationale ». 5)Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée et indiquer dans la rubrique - Référence - la référence suivante : MEN-SG-AOO-24011 - lancer la recherche. 7) S'agissant de la mission 1, les prix sont fermes et définitifs. S'agissant des autres missions, les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 15.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse pour son système d'information des ressources humaines (AMOA SIRH).
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse pour son système d'information des ressources humaines (AMOA SIRH).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage scolaire (Mlds) du ministère de l'Education nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens - Sous-direction des achats - Pour le Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH)
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33155550083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72703a77-a8d6-41ee-ba33-1a365cdf1167 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 18:52:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 257917-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
